GAEC LOISEAU

Entreprise

GAEC LOISEAU
Dernière mise à jour : 08/02/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/03/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40441317100012 / Siren : 404413171 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 94 404413171
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LOISEAU
Adresse :
1 Hameau DU CHABLE
27330 MESNIL-EN-OUCHE
Historique de l'établissement :
08/02/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/03/1996
Dénomination : GAEC LOISEAU
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°785
NOJO : BXB160610006644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bernay 404 413 171
Dénomination : GAEC LOISEAU
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant : LOISEAU Denis Gérant : LOISEAU Sylvie né(e) GHEKIERE
Montant du capital : 45000 EUR
Historique de l'unité légale :
19/09/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/01/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC LOISEAU
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Type : Personne Physique

Nom : LOISEAU Denis Lucien Charles
Né le 19/12/1962 à Conches-en-Ouche (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Route Du Chable
Gisay-la-Coudre
27330 Mesnil-en-Ouche
France
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Type : Personne Physique

Nom : GHEKIERE (LOISEAU) Sylvie Geneviève Adrienne
Né le 22/09/1966 à Verneuil-sur-Avre (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Route Du Chable
Gisay-la-Coudre
27330 Mesnil-en-Ouche
France
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Type : Personne Physique

Nom : LOISEAU Romain Pierre Etienne
Né le 19/07/1994 à L'Aigle (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Chemin des Ronces
Gisay-la-Coudre
27330 Mesnil-en-Ouche
France
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Type : Personne Physique

Nom : LOISEAU Denis Lucien Charles
Né le 19/12/1962 à Conches-en-Ouche (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Route Du Chable
Gisay-la-Coudre
27330 Mesnil-en-Ouche
France
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Type : Personne Physique

Nom : GHEKIERE (LOISEAU) Sylvie Geneviève Adrienne
Né le 22/09/1966 à Verneuil-sur-Avre (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Route Du Chable
Gisay-la-Coudre
27330 Mesnil-en-Ouche
France
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Type : Personne Physique

Nom : LOISEAU Romain Pierre Etienne
Né le 19/07/1994 à L'Aigle (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Chemin des Ronces
Gisay-la-Coudre
27330 Mesnil-en-Ouche
France
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Type : Personne Physique

Nom : LOISEAU Denis
Né le 19/12/1962 à CONCHES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 route du Chable
Gisay-la-Coudre
27330 Mesnil-en-Ouche
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Type : Personne Physique

Nom : GHEKIERE (LOISEAU) Sylvie
Né le 22/09/1966 à VERNEUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 route du Chable
Gisay-la-Coudre
27330 Mesnil-en-Ouche
FRANCE
Dépôts des actes :
09/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Dépôt : N°000940 déposé le 28/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Dépôt : N°000940 déposé le 28/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Dépôt : N°000904 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/01/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Dépôt : N°164 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
29/01/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Dépôt : N°164 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
29/01/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Dépôt : N°164 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Dépôt : N°164 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
29/01/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Dépôt : N°000164 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Réduction du capital
29/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Dépôt : N°000164 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Réduction du capital
30/10/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Dépôt : N°1095 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/10/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Dépôt : N°001095 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
27/03/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Dépôt : N°2701103 déposé le 27/03/1997
Etat : Déposé
27/03/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Dépôt : N°701103 déposé le 27/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/03/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Dépôt : N°270192 déposé le 26/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/03/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Dépôt : N°270192 déposé le 26/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Dépôt : N°2701103 déposé le 27/03/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Dépôt : N°1095 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Dépôt : N°701103 déposé le 27/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Dépôt : N°001095 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
28/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Type : Siège

Adresse :
1 Route du Châble
Gisay la Coudre
27330 Mesnil-en-Ouche
France
28/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Route du Châble
Gisay la Coudre
27330 Mesnil-en-Ouche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/1996
Activité : Mise en valeur d'une exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00690
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 route du Châble
Gisay-la-Coudre
27330 Mesnil-en-Ouche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/1996
Activité : Mise en valeur d'une exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/07/2020 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
28/07/2020 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/000268
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2016
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 29/01/2016 Ancienne : EARL LOISEAU Nouvelle : GAEC LOISEAU Transformation de la société à compter du 29/01/2016 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Réduction de capital à compter du 29/01/2016 Ancien : 45734,71 EUR Nouveau : 45000 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/01/2016 : Modifié : LOISEAU Denis, Gérant, demeurant 1 route du Chable 27330 Gisay-la-Coudre Modifié : LOISEAU Sylvie, Gérant, demeurant 1 route du Chable 27330 Gisay-la-Coudre
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 268
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2016
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 29/01/2016 Ancienne : EARL LOISEAU Nouvelle : GAEC LOISEAU Transformation de la société à compter du 29/01/2016 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Réduction de capital à compter du 29/01/2016 Ancien : 45734,71 EUR Nouveau : 45000 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/01/2016 : Modifié : LOISEAU Denis, Gérant, demeurant 1 route du Chable 27330 Gisay-la-Coudre Modifié : LOISEAU Sylvie, Gérant, demeurant 1 route du Chable 27330 Gisay-la-Coudre
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
28/07/2020 : GAEC LOISEAU
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 67500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 46 années
13/09/2016 : GAEC LOISEAU
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 45000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 46 années

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