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GAEC LES BRUYERES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35097363200010 / Siren : 350973632 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 70 350973632
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/05/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LES BRUYERES
Adresse :
LA BIOLEE
39190 CUISIA
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1989
Dénomination : GAEC LES BRUYERES
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°810
NOJO : BXB08123001590Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du sigle Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 350 973 632
Dénomination : GAEC LES BRUYERES
Sigle : GAEC LES BRUYERES
Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun

Administration :
VUITTON Anthony Ludovic nom d'usage : VUITTON Anthony devient gérant
Historique de l'unité légale :
01/04/2008 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC LES BRUYERES
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : EARL LES BRUYERES
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
13/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00063
Type : Personne Physique

Nom : THEURF Philippe
Né le 21/10/1964 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Biolée
39190 Cuisia
France
13/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00063
Type : Personne Physique

Nom : CIBAUD (THEURF) Geneviève
Né le 13/06/1968 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Biolée
39190 Cuisia
France
13/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00063
Type : Personne Physique

Nom : VUITTON Anthony Ludovic
Né le 29/01/1985 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
16 Route de Maynal
39190 Beaufort
France
Dépôts des actes :
10/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00063
Dépôt : N°001657 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
10/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00063
Dépôt : N°001657 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
10/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00063
Dépôt : N°001657 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
05/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00063
Dépôt : N°000813 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
05/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00063
Dépôt : N°000813 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00063
Dépôt : N°000466 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Modification des statuts
31/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00063
Dépôt : N°000466 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Modification des statuts
17/01/2002 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00063
Dépôt : N°000075 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Modification dénomination - objet social
17/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00063
Dépôt : N°000075 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Modification dénomination - objet social
17/01/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00063
Dépôt : N°000075 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Modification dénomination - objet social
18/08/2000 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00063
Dépôt : N°000828 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Démission de co-gérant (s)
18/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00063
Dépôt : N°000828 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Démission de co-gérant (s)
18/08/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00063
Dépôt : N°000828 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Démission de co-gérant (s)
31/12/1997 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00063
Dépôt : N°001074 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
31/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00063
Dépôt : N°001074 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
28/04/1997 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00063
Dépôt : N°000331 déposé le 28/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme - durée Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant
28/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00063
Dépôt : N°000331 déposé le 28/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme - durée Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant
28/04/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00063
Dépôt : N°000331 déposé le 28/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme - durée Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant
Etablissements :
13/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00063
Type : Siège

Adresse :
La Biolée
39190 Cuisia
France
13/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00063
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Biolée
39190 Cuisia
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1989
Activité : Mise en valeur d'une exploitation agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/08/2012 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/003160
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2012
Texte de l'observation : Depuis son immatriculation le capital est variable.
13/08/2012 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/000717
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2013
Texte de l'observation : C'est par erreur qu'il a été mentionné un capital variable statutaire de 2 767 921,00 euro alors que ce dernier est de 276 792,00 euro.
Personnes morales :
13/08/2012 : GAEC LES BRUYERES
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC LES BRUYERES
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/1989
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1989

Type de capital : Variable
Capital minimum : 276792.0
Capital maximum : 175000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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