GAEC LE SALEVE

Entreprise

GAEC LE SALEVE
Dernière mise à jour : 31/12/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35249595600018 / Siren : 352495956 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 88 352495956
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LE SALEVE
Adresse :
575 Route DES FRUITIERES
74160 BEAUMONT
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1989
Dénomination : GAEC LE SALEVE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : GAEC LE SALEVE
Représentants légaux :
27/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989D00334
Type : Personne Physique

Nom : DUBETTIER GRENIER Nicolas Eugène
Né le 25/07/1980 à Saint-Julien-En-Genevois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Tremblay
73400 Ugine
FRANCE
27/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989D00334
Type : Personne Physique

Nom : DUBETTIER GRENIER Nicolas Eugène
Né le 25/07/1980 à Saint-Julien-En-Genevois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Tremblay
73400 Ugine
FRANCE
27/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989D00334
Type : Personne Physique

Nom : DUBETTIER-GRENIER Laurent
Né le 05/09/1972 à ALBERTVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
575 route des Fruitières
74160 Beaumont
FRANCE
27/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989D00334
Type : Personne Physique

Nom : DUBETTIER-GRENIER Laurent
Né le 05/09/1972 à ALBERTVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
575 route des Fruitières
74160 Beaumont
FRANCE
27/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989D00334
Type : Personne Physique

Nom : DUBETTIER GRENIER Marie-Thérèse
Né le 15/10/1951 à UGINE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
575 route des Fruitières
74160 Beaumont
FRANCE
Dépôts des actes :
02/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989D00334
Dépôt : N°1347 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989D00334
Dépôt : N°1347 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
20/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989D00334
Dépôt : N°1155 déposé le 11/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Entre M. Jérôme WAHL / M. Laurent DUBETTIER-GRENIER
20/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989D00334
Dépôt : N°1155 déposé le 11/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989D00334
Dépôt : N°1155 déposé le 11/04/2014
Etat : Déposé
24/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989D00334
Dépôt : N°1472 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Entre Mme Marie-Thérèse DUBETTIER-GRENIER et M. Jérôme WAHL
28/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989D00334
Dépôt : N°3253 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989D00334
Dépôt : N°3253 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989D00334
Dépôt : N°3253 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
28/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989D00334
Dépôt : N°3253 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989D00334
Dépôt : N°3253 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé
Décision : précision de l'adresse par la mairie
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989D00334
Dépôt : N°1509 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989D00334
Dépôt : N°3253 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989D00334
Dépôt : N°1472 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
27/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989D00334
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
575 route des Fruitières
74160 Beaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1989
Activité : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement, ou mis à disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement conforme aux textes régissant les gaec
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/04/2016 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
27/04/2016 : GAEC LE SALEVE
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 182400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années

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