GAEC LE ROCHER

Entreprise

GAEC LE ROCHER
Dernière mise à jour : 16/11/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/11/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40442341000038 / Siren : 404423410 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 62 404423410
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
03 : Pêche et aquaculture
Cette division comprend la pêche de capture et l’aquaculture et couvre l’exploitation des ressources halieutiques en milieu marin ou en eau douce, en vue de la capture ou de l’élevage de poissons, crustacés, coquillages et au- tres produits marins (plantes aquatiques, perles, éponges, etc.). Elle comprend également des activités qui sont normalement intégrées au processus de production pour compte propre, par exemple le greffage des huîtres perlières. Les services annexes à la pêche ou à l’aquaculture en mi- lieu marin ou en eau douce sont inclus dans les activités de pêche ou d’aquaculture concernées. Cette division ne comprend pas :
- la construction ou la réparation de bateaux et de navires (cf. 30.1 et 33.15Z)
- la pêche sportive ou récréative (cf. 93.19Z)
- la transformation du poisson, des crustacés ou des mollusques sans activité de pêche ni d’aquaculture, qu’elle ait lieu dans des installations à terre ou sur des bateaux usines (cf.10.20Z)
- la gestion des stocks de pêche (cf. 70.22Z)
03.2 : Aquaculture
Ce groupe comprend l’ «aquaculture» (ou élevage aquicole), c’est-à-dire le processus de production par lequel des organismes aquatiques (poissons, mollusques, crustacés, plantes aquatiques, crocodiles, alligators et amphibiens) sont cultivés ou élevés (et récoltés) en utilisant des techniques visant à augmenter la production de ces organismes au-delà d’un niveau considéré comme durable dans les conditions environnementales naturelles (par exemple mise en charge régulière, alimentation, protection contre les prédateurs). Les termes de culture ou d’élevage font ici référence à l’élevage en captivité de sujets jeunes ou adultes. La notion d’ «aquaculture» comprend également la notion de propriété individuelle, collective ou nationale des organismes en élevage, jusqu’à leur récolte.
03.21 : Aquaculture en mer
03.21Z : Aquaculture en mer
Cette sous-classe comprend :
- l’aquaculture en eau de mer, y compris l’élevage de poissons ornementaux marins
- la production de naissains de bivalves (huîtres, moules, etc.), de jeunes langoustes, de larves de crevettes, d’alevins et de saumoneaux
- la culture d’algues et d’autres plantes aquatiques comestibles
- l’ostréiculture, la conchyliculture
- la culture d’autres crustacés, mollusques et animaux aquatiques d’eau de mer

Cette sous-classe comprend aussi :
- le greffage d’huîtres perlières
- l’aquaculture dans les eaux saumâtres
- l’aquaculture dans des citernes ou des réservoirs remplis d’eau salée
- la pisciculture marine
- l’exploitation de fermes d’élevage de vers marins

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’élevage de grenouilles (cf. 03.22Z)
- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z) Produits associés : 03.00.12p, 03.00.14p, 03.00.23, 03.00.32p, 03.00.43p, 03.00.44p, 03.00.45p, 03.00.52p, 03.00.61p, 03.00.64p, 03.00.66p, 03.00.69p, 03.00.71p, 03.00.72p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LE ROCHER
Adresse :
6 Impasse DE L EMBATUT
34140 MEZE
Liens de succession de l'établissement :
16/11/2012 : Succession
Prédécesseur : GAEC LE ROCHER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1996
Dénomination : GAEC LE ROCHER
Activité principale : Aquaculture en mer (NAFRev2 : 03.21Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
19/10/2016 : LA BELLE OCCITANE
N° national/d'enregistrement : 4308405
Date de dépôt : 19/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; crustacés vivants .

Déposant 1 : GAEC LE ROCHER, GAEC
Numéro de SIREN : 404423410
Adresse :
BP 66
34140 MEZE
FR

Mandataire 1 : GAEC LE ROCHER, M. EMMANUEL FOURNIER
Adresse :
BP 66
34140 MEZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

19/10/2016 : LA BELLE OCCITANE
N° national/d'enregistrement : 4308405
Date de dépôt : 19/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; crustacés vivants .

Déposant 1 : GAEC LE ROCHER, GAEC
Numéro de SIREN : 404423410
Adresse :
BP 66
34140 MEZE
FR

Mandataire 1 : GAEC LE ROCHER, M. EMMANUEL FOURNIER
Adresse :
BP 66
34140 MEZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Historique de l'unité légale :
16/11/2012 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aquaculture en mer (NAFRev2 : 03.21Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Pisciculture, aquaculture (NAF1993 : 05.0C)
Représentants légaux :
31/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996D80037
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Michel
Né le 09/12/1962 à BEZIERS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 LOT. LES FENOUILS
34140 MEZE
FRANCE
31/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996D80037
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Emmanuel
Né le 17/02/1970 à SETE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 RUE DE L'ESPLANADE
34540 BALARUC LES BAINS
FRANCE
Dépôts des actes :
16/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996D80037
Dépôt : N°1359 déposé le 31/01/2013
Etat : Déposé
Décision : 6 IMPASSE LABATTUT 34140 MEZE
16/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996D80037
Dépôt : N°1359 déposé le 31/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996D80037
Dépôt : N°1348 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996D80037
Dépôt : N°1348 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 37 LE BEL HORIZON BP 66 34140 MEZE
08/03/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996D80037
Dépôt : N°3407305 déposé le 29/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société NOMINATION DE LA GERANCE
08/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996D80037
Dépôt : N°3407305 déposé le 29/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société NOMINATION DE LA GERANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996D80037
Dépôt : N°1348 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996D80037
Dépôt : N°1359 déposé le 31/01/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
31/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996D80037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 impasse l'Embatut
34140 Mèze
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1996
Activité : Conchyliculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/01/2013 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
Personnes morales :
31/01/2013 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE ROCHER
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 41040.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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