GAEC LE CHEMIN NEUF

Entreprise

GAEC LE CHEMIN NEUF
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1977
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40434788200015 / Siren : 404347882 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 70 404347882
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LE CHEMIN NEUF
Adresse :
76 Chemin CHEMIN NEUF
38510 VEZERONCE-CURTIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1977 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2022 : Préccession
Successeur : ARTHUR KOEBEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1977
Dénomination : GAEC LE CHEMIN NEUF
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1977 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
10/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Type : Personne Physique

Nom : BILLOT Hervé
Né le 01/02/1972 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
2246 Route de la Chartreuse
38510 Vézeronce-Curtin
France
20/01/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Type : Personne Physique

Nom : GUILLET Jean Marc Francois
Né le 01/06/1958 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LE PILLARDIN - VEZERONCE CURTIN
38510 Morestel
France
20/01/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Type : Personne Physique

Nom : BILLOT Hervé
Né le 01/02/1972 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LES GRAVANNES BAT. D - VEZERONCE CURTIN
38510 Morestel
France
Dépôts des actes :
08/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Dépôt : N°000259 déposé le 10/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Dépôt : N°001256 déposé le 16/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
23/12/2009 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Dépôt : N°000251 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Cession de parts
23/12/2009 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Dépôt : N°000251 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Cession de parts
22/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Dépôt : N°000251 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Cession de parts
22/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Dépôt : N°000251 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Cession de parts
19/06/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Dépôt : N°080829 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
19/06/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Dépôt : N°080829 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
27/04/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Dépôt : N°080763 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Augmentation de capital
27/04/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Dépôt : N°080763 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Augmentation de capital
19/06/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Dépôt : N°080328 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Réduction du capital
19/06/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Dépôt : N°080328 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Réduction du capital
25/03/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Dépôt : N°080328 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Réduction du capital
25/03/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Dépôt : N°080328 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Dépôt : N°080763 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Dépôt : N°080829 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Dépôt : N°000251 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Dépôt : N°080763 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Dépôt : N°080829 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Dépôt : N°000251 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Dépôt : N°001256 déposé le 16/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Etablissements :
10/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Type : Siège

Adresse :
76 Chemin Neuf
38510 Vézeronce-Curtin
France
10/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Type : Etablissement principal

Adresse :
76 Chemin Neuf
38510 Vézeronce-Curtin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1977
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Type : Siège

Adresse :
76 Chemin Neuf
38510 Vézeronce-Curtin
France
20/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996D80043
Type : Etablissement principal

Adresse :
76 Chemin Neuf
38510 Vézeronce-Curtin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1977
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/01/2023 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 520 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 79 364.96 EUR
10/01/2023 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
10/01/2023 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F23/000573
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2023
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2022 - Siège de la liquidation : 76 Chemin Neuf 38510 VEZERONCE-CURTIN - Publicité dans un journal d'annonces légales : Terre Dauphinoise du 05/01/2023
20/01/2010 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 520 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 79 364.96 EUR
20/01/2010 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
10/01/2023 : GAEC LE CHEMIN NEUF
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : EXPLOITATION AGRICOLE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/1996

Type de capital : Variable
Capital minimum : 64394.46
Capital maximum : 1500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/01/2010 : GAEC LE CHEMIN NEUF
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : EXPLOITATION AGRICOLE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/1996

Type de capital : Variable
Capital maximum : 78000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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