GAEC LE CHARVIN

Entreprise

GAEC LE CHARVIN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/12/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37941582100014 / Siren : 379415821 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 5 379415821
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LE CHARVIN
Adresse :
LE CRET
74230 MANIGOD
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
29/12/1989 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/12/1989
Dénomination : GAEC LE CHARVIN
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
29/12/1989 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : GAEC LE CHARVIN
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NIC : 00014
Représentants légaux :
13/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00411
Type : Personne Physique

Nom : FILLION Vincent
Né le 20/10/1977 à Manigod (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Champ Corbeau
74230 Manigod
France
13/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00411
Type : Personne Physique

Nom : FILLION Xavier
Né le 26/08/1978 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LE CRÊT
74230 Manigod
France
Dépôts des actes :
29/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00411
Dépôt : N°003615 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
29/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00411
Dépôt : N°003615 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
03/01/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00411
Dépôt : N°000430 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/01/2011 : Contrat de groupement mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00411
Dépôt : N°000430 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
15/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00411
Dépôt : N°003615 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00411
Dépôt : N°000318 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Divers
Etablissements :
13/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00411
Type : Siège

Adresse :
LE CRET
74230 Manigod
France
13/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990D00411
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE CRET
74230 Manigod
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/1989
Activité : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/05/2011 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : Observation sur le capital : CAPITAL SOCIAL MINIMUM : 2.000 EUROS
13/05/2011 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
13/05/2011 : GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN LE CHARVIN
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/1990

Type de capital : Variable
Capital maximum : 91800.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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