GAEC LA CHAZERE

Entreprise

GAEC LA CHAZERE
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41518779800012 / Siren : 415187798 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 83 415187798
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/06/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LA CHAZERE
Adresse :
LA GRANGE
71250 CHATEAU
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/1998
Dénomination : GAEC LA CHAZERE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/03/2014 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°1549
NOJO : BXA14078001925R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 15/01/1998
Descriptif : Transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 415 187 798
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CHAZERE
Sigle : GAEC LA CHAZERE
Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun

Administration :
Gérant : GAMOT Nathalie Christiane Isabelle nom d'usage : GAMOT.
Gérant : NUGUES Claude nom d'usage : NUGUES.

Montant du capital : 120000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/03/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC LA CHAZERE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
12/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998D00006
Type : Personne Physique

Nom : NUGUES Claude
Né le 21/06/1965 à Cluny (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit la Grange
71250 Château
France
12/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998D00006
Type : Personne Physique

Nom : GAMOT Nathalie Christiane Isabelle
Né le 25/12/1969 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit la Grange
71250 Château
France
Dépôts des actes :
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998D00006
Dépôt : N°000500 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transformation GAEC en EARL Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
06/01/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998D00006
Dépôt : N°000031 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998D00006
Dépôt : N°000031 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998D00006
Dépôt : N°000500 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transformation GAEC en EARL Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
Etablissements :
12/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998D00006
Type : Siège

Adresse :
LA GRANGE
71250 Château
France
12/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998D00006
Type : Etablissement principal

Adresse :
LA GRANGE
71250 Château
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1998
Activité : MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/03/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 janvier 1998 -No A31 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 16 janvier 1998
12/03/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
12/03/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/000854
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2014
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA CHAZERE Nouvelle mention : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CHAZERE à compter du 01/03/2014
12/03/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/000854
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2014
Texte de l'observation : Modification du capital social : Ancien capital : 15244.9 EUROS Nouveau capital : 120000 EUROS à compter du 01/03/2014
12/03/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/000854
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2014
Texte de l'observation : Modification du domicile personnel des dirigeants : Monsieur NUGUES Claude et Madame GAMOT Nathalie Ancienne Adresse : LES BELOUZARDS 71250 SAINTE-CECILE Nouvelle Adresse : Lieu-dit la Grange 71250 CHATEAU
12/03/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/000854
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2014
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun à compter du 01/03/2014
12/03/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/000854
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2014
Texte de l'observation : GAEC agréé le 19/12/2013 sous le n° 1830
Personnes morales :
12/03/2014 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CHAZERE
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC LA CHAZERE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 120000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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