GAEC LA CASCADE (fermée)

Entreprise

GAEC LA CASCADE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40056867100012 / Siren : 400568671 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 88 400568671
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/09/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.24 : Culture de fruits à pépins et à noyau
01.24Z : Culture de fruits à pépins et à noyau
Cette sous-classe comprend :
- la culture de fruits à pépins et à noyau : • pommes • abricots • cerises et griottes • pêches et nectarines • poires et coings • prunes et prunelles • autres fruits à pépins et à noyau Produits associés : 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LA CASCADE
Adresse :
LA SAUGE
01300 GROSLEE-SAINT-BENOIT
Historique de l'établissement :
01/11/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2008 : Préccession
Successeur : DURAND
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1995
Dénomination : GAEC LA CASCADE
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/12/2020 : Radiation

Annonce N°12
NOJO : 000101MYG306165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 400 568 671
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATIOON EN COMMUN RECONNU DE LA CASCADE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Montant du capital : 49800.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/11/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)
Représentants légaux :
15/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D40035
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Thierry Raymond
Né le 24/03/1971 à Belley
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Brangues
FRANCE
15/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D40035
Type : Personne Physique

Nom : LAURENT Kevin Didier
Né le 13/08/1988 à Vénissieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Saint-Benoit
01300 Groslée-Saint-Benoit
FRANCE
15/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D40035
Type : Personne Physique

Nom : MBABUN YOMI (DURAND) Naomie
Né le 19/12/1979 à Yaoundé (CAMEROUN)
Nationalité : Camerounaise
Qualité : Gérant

Adresse :
613 - 623 route de la Chartreuse
38510 Vezeronce Curtin
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D40035
Dépôt : N°6600 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
30/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D40035
Dépôt : N°6600 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D40035
Dépôt : N°6600 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D40035
Dépôt : N°915198 déposé le 29/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D40035
Dépôt : N°915198 déposé le 29/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D40035
Dépôt : N°9151339 déposé le 16/05/2005
Etat : Déposé
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D40035
Dépôt : N°915116 déposé le 12/01/2000
Etat : Déposé
29/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D40035
Dépôt : N°9151161 déposé le 31/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D40035
Dépôt : N°9151161 déposé le 31/03/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU 31.03.95 NOMMANT LES GERANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D40035
Dépôt : N°915116 déposé le 12/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D40035
Dépôt : N°915116 déposé le 12/01/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR BERNARD DURAND EN QUALITE DE GERANT ASSOCIE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D40035
Dépôt : N°9151339 déposé le 16/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D40035
Dépôt : N°9151686 déposé le 05/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D40035
Dépôt : N°9151686 déposé le 05/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D40035
Dépôt : N°915198 déposé le 29/01/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
15/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D40035
Type : Siège

Adresse :
Lieu Dit "la Sauge"
Saint-Benoit
01300 Groslée-Saint-Benoit
FRANCE
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D40035
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu Dit "la Sauge"
01300 Saint-Benoit
FRANCE
Enseigne : GAEC DE LA CASCADE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : Exploitation de fonds agricoles sur les communes de Saint Benoit, Brangues, production de céréales - tabac - fruits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 392 000.00 FRF nouveau montant : 59 760.01 Eur
Personnes morales :
15/09/2016 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATIOON EN COMMUN RECONNU DE LA CASCADE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 49800.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici