GAEC LA BELLE VERTE

Entreprise

GAEC LA BELLE VERTE
Dernière mise à jour : 28/04/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/04/2018
Enseigne : LA BELLE VERTE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50740158600031 / Siren : 507401586 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 66 507401586
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LA BELLE VERTE
Adresse :
207 Chemin DE LA GAGERE
74930 SCIENTRIER
Liens de succession de l'établissement :
28/04/2018 : Succession
Prédécesseur : GAEC LA BELLE VERTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2008
Dénomination : GAEC LA BELLE VERTE
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
28/04/2018 : code NIC
Code NIC : 00031
Représentants légaux :
08/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2008D00259
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE Cédrick
Né le 30/06/1976 à LILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 route du Ruy
74930 Scientrier
FRANCE
08/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2008D00259
Type : Personne Physique

Nom : DESALMAND Marion
Né le 10/03/1983 à THONON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 route du Ruy
74930 Scientrier
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2008D00259
Dépôt : N°2063 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2008D00259
Dépôt : N°2063 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2008D00259
Dépôt : N°2063 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
24/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2008D00259
Dépôt : N°1377 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2008D00259
Dépôt : N°1377 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
24/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2008D00259
Dépôt : N°1377 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
Décision : le capital variable devient fixe
10/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2008D00259
Dépôt : N°1950 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2008D00259
Dépôt : N°1950 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOMINATION DE LA GERANCE EN DATE DU 10.07.2008
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2008D00259
Dépôt : N°1377 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
08/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2008D00259
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 route de Ruy
74930 Scientrier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2008
Activité : Travail en commun, exploitation de biens agricoles apportés ou pris à bail par les associés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/07/2013 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
08/07/2013 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu de "LA BELLE VERTE"
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 174000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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