16/06/2015 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1420
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 11 février 2014 le Tribunal de Grande Instance de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre du GAEC JAFFRE, et de Messierus JAFFRE Guy et JAFFRE Jean Claude, fixé au 23.09.2013 la date de cessation des paiements, désigné Mme Stéphanie Le Bouffos en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Mélanie Géhin en qualité de juge commissaire suppléant, désigné la Selarl EMJ demeurant 6 rue Saint Marc à Quimper en qualité de mandataire judiciaire (Notification du greffe du TGI Quimper du 11.02.2014)
16/06/2015 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 3122
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 13 mai 2014 le Tribunal de Grande Instance de Quimper a prononcé la liquidation judiciaire du Gaec Jaffré ainsi que de Mr Jaffré Jean-Claude et de Mr Jaffré Guy, désigné Mme Stéphanie Le Bouffos en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Mélanie Gehin en qualité de juge commissaire suppléant, désigné la Selarl EMJ en qualité de liquidateur (Notification du greffe du TGI Quimper du 13.05.2014)
16/06/2015 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 2647
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Par arrêt du 13 janvier 2015, la Cour d'Appel de Rennes infirme le jugement rendu le 13 mai 2014 par le tribunal de grande instance de Quimper, prolonge la période d'observation pour une durée de trois mois à compter de la présente décision aux fins de permettre aux débiteurs de proposer dans ce délai un plan de redressement (notification du greffe du tribunal de grande instance de Quimper du 05/05/2015)
16/06/2015 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 2648
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 7 avril 2015, le Tribunal de grande instance de Quimper renouvelle la période d'observation pour deux mois à compter du 13 avril 2015 (notification du greffe du Tribunal de grande instance de Quimper en date du 05/05/2015)
16/06/2015 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3481
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 9 juin 2015, le Tribunal de grande instance de Quimper a arrêté le plan d'apurement du passif du GAEC JAFFRE, fixe la durée du plan à 15 ans et désigne la SELARL EMJ aux fonctions de commissaires à l'exécution du plan (notification du greffe du TGI de Quimper en date du 11 juin 2015)
16/06/2015 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR