GAEC JAFFRE (fermée)

Entreprise

GAEC JAFFRE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41152848200010 / Siren : 411528482 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 13 411528482
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/07/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC JAFFRE
Adresse :
ELLIANT
KERGARIOU

29370 ELLIANT
Historique de l'établissement :
09/07/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1996
Dénomination : GAEC JAFFRE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/07/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°1705
NOJO : 002019071900202
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER (29)
Identifiant client : 2019071900202

Jugement de clôture du 2019-07-09
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/1045.

Numéro d'identification : RCS Quimper 411 528 482
Dénomination : GAEC JAFFRE
Forme juridique : GAEC
23/01/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2305
NOJO : 002019011600030
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER (29)
Identifiant client : 2019011600030

Avis de dépôt du 2019-01-07
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt état des créances : Tribunal de Grande Instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 18/1045

Numéro d'identification : RCS de Quimper 411 528 482
Dénomination : GAEC JAFFRE
Forme juridique : GAEC
21/10/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1693
NOJO : BXA14289000530S
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER (29)
Identifiant client : 20141013FM79

Avis de dépôt du 29 septembre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances : Tribunal de Grande Instance de Quimper ;
où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR

Numéro d'identification : RCS Quimper 411 528 482
Dénomination : GAEC JAFFRE
Forme juridique : G.A.E.C.

Nom : JAFFRE Guy
RCS non inscrit.

Nom : JAFFRE Jean-Claude
RCS non inscrit.
03/06/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°1192
NOJO : BXA141480003239
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER (29)
Identifiant client : 20140525MP20

Jugement prononçant du 13 mai 2014
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ;
liquidateur judiciaire : SELARL EMJ représentée par Maître CORRE, 6, rue Saint Marc, 29000 Quimper

Numéro d'identification : RCS Quimper 411 528 482
Dénomination : GAEC JAFFRE
Forme juridique : G.A.E.C.

Nom : JAFFRE Jean-Claude
RCS non inscrit.

Nom : JAFFRE Guy
RCS non inscrit.
02/03/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1194
NOJO : BXA14057000465O
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER (29)
Identifiant client : 20140223HP11

Jugement d'ouverture du 11 février 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements le 23 septembre 2013 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELARL EMJ représentée par Maître CORRE, 6, rue Saint Marc, 29000 Quimper

Numéro d'identification : RCS Quimper 411 528 482
Nom : JAFFRE Jean-Claude

Numéro d'identification : RCS Quimper 411 528 482
Nom : JAFFRE Guy
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
16/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1997D00095
Type : Personne Physique

Nom : JAFFRE Guy
Né le 30/07/1972 à QUIMPER
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
KERGARIOU
ELLIANT
29370 CORAY
FRANCE
16/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1997D00095
Type : Personne Physique

Nom : JAFFRE Jean-Claude
Né le 07/09/1973 à ELLIANT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
KERGARIOU
ELLIANT
29370 CORAY
FRANCE
Dépôts des actes :
01/11/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1997D00095
Dépôt : N°693 déposé le 29/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
16/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1997D00095
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Kergariou
Elliant
29370 Coray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1996
Activité : Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
16/06/2015 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1420
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 11 février 2014 le Tribunal de Grande Instance de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre du GAEC JAFFRE, et de Messierus JAFFRE Guy et JAFFRE Jean Claude, fixé au 23.09.2013 la date de cessation des paiements, désigné Mme Stéphanie Le Bouffos en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Mélanie Géhin en qualité de juge commissaire suppléant, désigné la Selarl EMJ demeurant 6 rue Saint Marc à Quimper en qualité de mandataire judiciaire (Notification du greffe du TGI Quimper du 11.02.2014)
16/06/2015 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 3122
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 13 mai 2014 le Tribunal de Grande Instance de Quimper a prononcé la liquidation judiciaire du Gaec Jaffré ainsi que de Mr Jaffré Jean-Claude et de Mr Jaffré Guy, désigné Mme Stéphanie Le Bouffos en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Mélanie Gehin en qualité de juge commissaire suppléant, désigné la Selarl EMJ en qualité de liquidateur (Notification du greffe du TGI Quimper du 13.05.2014)
16/06/2015 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 2647
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Par arrêt du 13 janvier 2015, la Cour d'Appel de Rennes infirme le jugement rendu le 13 mai 2014 par le tribunal de grande instance de Quimper, prolonge la période d'observation pour une durée de trois mois à compter de la présente décision aux fins de permettre aux débiteurs de proposer dans ce délai un plan de redressement (notification du greffe du tribunal de grande instance de Quimper du 05/05/2015)
16/06/2015 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 2648
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 7 avril 2015, le Tribunal de grande instance de Quimper renouvelle la période d'observation pour deux mois à compter du 13 avril 2015 (notification du greffe du Tribunal de grande instance de Quimper en date du 05/05/2015)
16/06/2015 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3481
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 9 juin 2015, le Tribunal de grande instance de Quimper a arrêté le plan d'apurement du passif du GAEC JAFFRE, fixe la durée du plan à 15 ans et désigne la SELARL EMJ aux fonctions de commissaires à l'exécution du plan (notification du greffe du TGI de Quimper en date du 11 juin 2015)
16/06/2015 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
Personnes morales :
16/06/2015 : G.A.E.C. JAFFRE
Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1997

Type de capital : Variable
Capital maximum : 30489.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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