GAEC GARNERONE ET FILS

Entreprise

GAEC GARNERONE ET FILS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/12/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32904608000019 / Siren : 329046080 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 1 329046080
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/04/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC GARNERONE ET FILS
Adresse :
LEVEE CEINTURON
Chemin DU MOULIN 1ER

83400 HYERES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/12/1983
Dénomination : GAEC GARNERONE ET FILS
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/01/2008 : Jugement de clôture

Annonce N°1606
NOJO : BXA08008000886R
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 20080104HR0141

Jugement de clôture du 6 décembre 2007
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Numéro d'identification : RCS Toulon 329 046 080
Dénomination : LES FLEURS DE LA COTE VAROISE
Forme juridique : G.A.E.C.

Activité : non précisée

Adresse :
2012 chemin du Roubaud
83400 Hyères
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
04/04/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1984D00020
Type : Personne Physique

Nom : GARNERONE Robert
Né le 06/09/1954 à Hyères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2012 Chemin DU ROUBAUD
83400 Hyères
FRANCE
04/04/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1984D00020
Type : Personne Physique

Nom : OLIVIERI Gerard
Né le 14/11/1951 à Hyères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2012 Chemin DU ROUBAUD
83400 Hyères
FRANCE
Dépôts des actes :
23/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1984D00020
Dépôt : N°5089 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/11/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1984D00020
Dépôt : N°5089 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
04/04/2003 : Etablissement ouvert

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1984D00020
Type : Siège

Adresse :
Quartier DE LA BASCULE
83400 Hyères
FRANCE
04/04/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1984D00020
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier DE LA BASCULE
83400 Hyères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/1983
Activité : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achètes ou pris à bail et généralement toutes activités se rattachant à cet objet
Origine du fonds : Création
Observations :
04/04/2003 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 28404
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de Toulon En date du 18/01/2001 A prononcé L ouverture d une procédure simplifie de redressement judiciaire à l égard de la gaec les fleurs de la côte varoise et de ses cogérants Mrs Garnerone robert et Olivieri Gerard. Date de cessation des paiements le 01/12/2000. Nomme la Selarl Nicole Grossetti et Christine Rioux en la personne de me Rioux, mandataire de justice, 59 Bd maréchal Foch 83000 Toulon représentant des créanciers. Désigne mme Ms cousin juge commissaire et mme Vallar juge commissaire suppléant. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
04/04/2003 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 29979
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2001
Texte de l'observation : Le tribunal de grande instance de Toulon a prononcé en date du 08/03/2001, un jugement rectificatif et dit que l ouverture de la procédure de redressement judiciaire s applique uniquement à l égard de la gaec les fleurs de la côte varoise, à l exclusion Deses Co-gerants Mr Garnerone robert et Mr Olivieri Gerard.
04/04/2003 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 4515
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
04/04/2003 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 270
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de Toulon En date du 10/01/2002 A prononcé L'arrêt du plan de redressement par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Selarl Grossetti Nicole et Rioux Christine, en la personne de me Rioux, 59 Bd maréchal Foch 83000 Toulon. Maintient mme Gaudin en qualité de juge commissaire et mme Klotz juge commissaire suppléant. Maintient la Selarl Grossetti Nicole et Rioux Christine en la personne de me Rioux représentant des créancières.
04/04/2003 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 6928
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2003
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 20/03/2003 A prononcé la résolution du plan de continuation et le redressement. Met fin aux fonctions de Commissaire à l'exécution du plan de Me Christine RIOUX. Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la GAEC LES FLEURS DE LA COTE VAROISE. Nomme Me RIOUX Christine membre de la SELARL GROSSETTI-RIOUX en qualité de liquidateur. Nomme Mme GAUDIN F. Juge Commissaire et Mme PEYSSON Juge Commissaire suppléant.
Personnes morales :
04/04/2003 : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES FLEURS DE LA COTE VAROISE GARNERONE ET FILS
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 48021.44
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 18 années

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