GAEC GARDAN - PARCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78883298800018 / Siren : 788832988 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 64 788832988

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/07/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.5 : Culture et élevage associés

01.50 : Culture et élevage associés

01.50Z : Culture et élevage associés

Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de 11 12 l’exploitation agricole globale n’est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d’animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l’activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l’élevage.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2
- l’élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4 Produits associés : 01.11.11p, 01.11.12p, 01.11.20p, 01.11.31p, 01.11.32p, 01.11.33p, 01.11.41p, 01.11.42p, 01.11.43p, 01.11.49p, 01.11.50p, 01.11.61p, 01.11.62p, 01.11.69p, 01.11.71p, 01.11.72p, 01.11.73p, 01.11.74p, 01.11.75p, 01.11.76p, 01.11.77p, 01.11.79p, 01.11.81p, 01.11.82p, 01.11.91p, 01.11.92p, 01.11.93p, 01.11.94p, 01.11.95p, 01.11.96p, 01.11.99p, 01.12.10p, 01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p, 01.14.10p, 01.15.10p, 01.16.11p, 01.16.12p, 01.16.19p, 01.19.10p, 01.19.21p, 01.19.22p, 01.19.31p, 01.19.39p, 01.21.11p, 01.21.12p, 01.22.11p, 01.22.12p, 01.22.13p, 01.22.14p, 01.22.19p, 01.23.11p, 01.23.12p, 01.23.13p, 01.23.14p, 01.23.19p, 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p, 01.25.11p, 01.25.12p, 01.25.13p, 01.25.19p, 01.25.20p, 01.25.31p, 01.25.32p, 01.25.33p, 01.25.34p, 01.25.35p, 01.25.39p, 01.25.90p, 01.26.11p, 01.26.12p, 01.26.20p, 01.26.90p, 01.27.11p, 01.27.12p, 01.27.13p, 01.27.14p, 01.28.11p, 01.28.12p, 01.28.13p, 01.28.14p, 01.28.15p, 01.28.16p, 01.28.17p, 01.28.18p, 01.28.19p, 01.28.20p, 01.28.30p, 01.29.10p, 01.29.20p, 01.29.30p, 01.30.10p, 01.41.10p, 01.41.20p, 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p, 01.43.11p, 01.43.12p, 01.44.10p, 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p, 01.46.10p, 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p, 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p Remarque : Les produits de la culture sont repris dans les groupes 01.1 et 01.2 et ceux de l’élevage dans le groupe 01.4. L’activité 01.50 n’a donc pas de produit caractéristique.

Coordonnées de l'établissement :
GAEC GARDAN

Adresse :
Lieu dit LE QUARTIER
35210 PARCE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/2012

Dénomination : GAEC GARDAN

Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)

Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

28/05/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2494
NOJO : 002019051600058
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES (35)
Identifiant client : 2019051600058

Jugement de clôture du 2019-05-02
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/1310

Numéro d'identification : RCS Rennes 788 832 988
Dénomination : GAEC GARDAN
Forme juridique : GAEC

Nom : GARDAN Sylvain
RCS non inscrit

Nom : SEGUIN Joëlle
RCS non inscrit
Nom d'usage : GARDAN

19/03/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1647
NOJO : 002017030800089
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES (35)
Identifiant client : 2017030800089

Extrait de jugement du 2017-01-27
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant un plan de cession ;
au profit de : pour le 1er ensemble : Monsieur JOSSE (Emmanuel) et Madame CHESNAIS (Anne-Cécile) épouse JOSSE, domiciliés la Brulerais, 35133 Javene, GAEC JOSSE, la Brulerais, 35133 Javene, immatriculé au registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 432 312 593 ;
pour le 2nd ensemble : Monsieur LOQUET (Philippe) et Madame GELIN (Isabelle) épouse LOQUET (comme ususfruitiers) et leurs enfants mineurs LOQUET (Antoine et Maxime) (comme nu-propriétaires) ;
liquidateur judiciaire : SCP DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex ;
RG : 15/01310

Numéro d'identification : RCS Rennes 788 832 988
Dénomination : GAEC GARDAN
Forme juridique : G.A.E.C.

Nom : GARDAN Sylvain
RCS non inscrit

Nom : SEGUIN Joelle
RCS non inscrit
Nom d'usage : GARDAN

01/12/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2107
NOJO : 002016112300945
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES (35)
Identifiant client : 2016112300945

Avis de dépôt du 2016-07-12
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l'état des créances ;
l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG N° 15/1310

Numéro d'identification : RCS Rennes 788 832 988
Dénomination : GAEC GARDAN - S. et J. GARDAN
Forme juridique : G.A.E.C.

18/10/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1980
NOJO : BXA16291000533P
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES (35)
Identifiant client : 2016101001060

Jugement prononçant du 26 septembre 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en liquidation judiciaire ;
la date de cessation des paiements est fixée au 30 mars 2015 ;
l'activité est maintenue jusqu'au 27 janvier 2017 ;
la date limite de dépôt des offres de reprises est fixée au 2 décembre 2016 ;
la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036 a été nommée liquidateur judiciaire ;
RG : 15/01310

Numéro d'identification : RCS Rennes 788 832 988
Dénomination : GAEC GARDAN
Forme juridique : G.A.E.C.

Nom : GARDAN Sylvain
RCS non inscrit.

Nom : GARDAN Joëlle
RCS non inscrit.

26/04/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1851
NOJO : BXA15112000473U
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES (35)
Identifiant client : 20150419PR13

Jugement d'ouverture du 30 mars 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture de la procédure de sauvegarde ;
La SCP DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS, 74036 Rennes a été nommé mandataire judiciaire ;
les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

Numéro d'identification : RCS Rennes 788 832 988
Dénomination : GAEC GARDAN
Forme juridique : G.A.E.C.

Nom : GARDAN Sylvain
RCS non inscrit.

Représentants légaux :

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012D01035
Type : Personne Physique

Nom : GARDAN Sylvain
Né le 21/11/1986 à Fougères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-dit le Quartier
35210 Parcé
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012D01035
Type : Personne Physique

Nom : SEGUIN (GARDAN) Joëlle
Né le 13/07/1957 à Javené (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-dit le Clos
35133 Javené
FRANCE

Dépôts des actes :

31/08/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012D01035
Dépôt : N°9011 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

31/08/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012D01035
Dépôt : N°9011 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé

31/08/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012D01035
Dépôt : N°9011 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : articles 5 et 7

31/08/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012D01035
Dépôt : N°9011 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé

03/10/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012D01035
Dépôt : N°3209754 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012D01035
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit le Quartier
35210 Parcé
FRANCE

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012D01035
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit le Quartier
35210 Parcé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2012
Activité : Cultures et élevages associés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant

Observations :

03/02/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 74158
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 30/03/2015 A prononcé Ordonne l'ouverture de la procédure de sauvegarde concernant le GAEC GADRAN et Monsieur Sylvain GARDAN, gérant. Fixe au 7/09/2015 la date d'expiration de la période d'observation. Désigne la SCP DESPRES, 29 Rue de Lorient CS 74036 35040 RENNES CEDEX, en qualité de mandataire judiciaire. Désigne Madame DE BOSSCHERE, vice-présidente, au tribunal en qualité de Juge Commissaireet Madame COURBIS, juge au tribunal en qualité de Juge Commissaire suppléant. Désigne le cabinet de gestion CERFRANCE, 4 BD André Malraux 6 ZA La Martinais 35133 LECOUSSE pour effectuer l'inventaire du GAEC GARDAN et de Monsieur Sylvain GARDAN, gérant. Fixe à 15 mois le délais dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées aec ses propositions et la remettre au juge commissiaire.

03/02/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 77799
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 01/06/2015 A prononcé l'extension de la procédure de sauvegarde prononcé initialement à l'égard du GAEC GARDAN et de M. Sylvain GARDAN, à Mme Joelle GARDAN; fixe au 07/09/2015 la date d'expiration de la période d'observation; désigne la SCP DESPRES, 29 rue de Lorient CS 74036 35040 RENNES CEDEX, en qualité de mandataire judiciaire; désigne Mme DE BOSSCHERE, vice-présidente, au Tribunal en qualité de Juge Commissaire et Mme COURBIS, Juge au Tribunal en qualité de Juge Commissaire suppléant; désigne la SCP GAUDUCHEAU JEZEQUEL, 19 quai Lamennais 35000 RENNES, pour effectuer l'inventaire de Mme Joelle GARDAN. Déclaration de créances à adresser dans les 2 mois de l'insertion à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire.

03/02/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 13599
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de Rennes En date du 26.09.2016 A prononcé l'état de cessation des paiements du GAEC GARDAN, de Madame Joëlle GARDAN et de Monsieur Sylvain GARDAN et fixe provisoirement la date de celle-ci au 30 mars 2015. Prononce la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde judiciaire concernant le GAEC GARDAN, Madame Joëlle GARDAN et Monsieur Sylvain GARDAN. Autorise le maintien de l'activité des débiteurs jusqu'au 27 janvier 2017. Désigne la SCP DESPRES, 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 RENNES CEDEX comme liquidateur judiciaire.

03/02/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 21610
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 27/01/2017 A prononcé la cession de l'exploitation de M. Sylvain GARDAN, de Mme Joëlle GARDAN et du GAEC GARDAN à Emmanuel JOSSE et Mme Anne-Cécile CHESNAIS, son épouse, ainsi qu'au GAEC JOSSE, pour le premier ensemble cédé, et à M. Philippe LOQUET et son épouse, Mme Isabelle GELIN (comme usufruitiers) et leurs enfants mineurs : Antoine et Maxime LOQUET (comme nu-propriétaires) et dit que l'entrée en jouissance interviendra au jour du présent jugement.

Personnes morales :

03/02/2017 : GAEC GARDAN

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 125000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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