GAEC FRETIGNY MARIE

Entreprise

GAEC FRETIGNY MARIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40412747400017 / Siren : 404127474 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 95 404127474
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC FRETIGNY MARIE
Adresse :
1674 Rue DU BOIS RICARD
76360 PISSY-POVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/12/1995
Dénomination : GAEC FRETIGNY MARIE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1611
NOJO : 000007608244720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Rouen 404 127 474
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRETIGNY MARIE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
26/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1415
NOJO : BXB12171000979O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 404 127 474
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FRETIGNY MARIE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FRETIGNY Hervé Gérant(e) : MARIE Justin, Jean-Claude, Alexandre
Montant du capital : 334500 EUR
06/02/2011 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°784
NOJO : BXA11031000663J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 19/03/1996
Date de commencement d'activité : 01/11/1995
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Rouen 404 127 474
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FRETIGNY
Sigle : EARL FRETIGNY
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FRETIGNY Hervé
Montant du capital : 150300 EUR

Etablissement principal :
Activité : Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole
Origine des fonds : Création

Adresse :
1724 rue du Bois Ricard
76360 Pissy Poville
Historique de l'unité légale :
05/04/2017 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC FRETIGNY MARIE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
15/05/2012 : dénomination
Dénomination : EARL FRETIGNY MARIE
31/12/2010 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL FRETIGNY
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
20/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996D00069
Type : Personne Physique

Nom : FRETIGNY Hervé
Né le 27/06/1966 à BARENTIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1671 rue du Bois Ricard
76360 Pissy Poville
FRANCE
20/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996D00069
Type : Personne Physique

Nom : MARIE Justin, Jean-Claude, Alexandre
Né le 02/09/1988 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1652 rue du Bois Ricard
76360 Pissy Poville
FRANCE
Dépôts des actes :
05/04/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996D00069
Dépôt : N°2254 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
05/04/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996D00069
Dépôt : N°2254 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
05/04/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996D00069
Dépôt : N°2254 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996D00069
Dépôt : N°2953 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
24/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996D00069
Dépôt : N°2953 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
24/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996D00069
Dépôt : N°2953 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996D00069
Dépôt : N°2953 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un nouvel associé, cession de parts sociales de M. Hervé FRETIGNY au profit de M. Justin MARIE et modification des articles 3, 6, 9 et 15.6 des statuts
24/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996D00069
Dépôt : N°2953 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
14/01/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996D00069
Dépôt : N°447 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par Mme Odile FRETIGNY au profit de Mr Hervé FRETIGNY
14/01/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996D00069
Dépôt : N°447 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
14/01/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996D00069
Dépôt : N°447 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE
14/01/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996D00069
Dépôt : N°447 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FRETIGNY
15/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996D00069
Dépôt : N°2429 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996D00069
Dépôt : N°2429 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6, 7, 8, 9, 11 et 15 des statuts
28/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996D00069
Dépôt : N°1263 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CESSION DE PARTS DE MR HERVE FRETIGNY AU PROFIT DE MME ODILE FRETIGNY
28/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996D00069
Dépôt : N°741 déposé le 19/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996D00069
Dépôt : N°1263 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT DE CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 24 AVRIL 1996 Cession de parts CESSION DE PARTS DE MR HERVE FRETIGNY AU PROFIT DE MME ODILE FRETIGNY
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996D00069
Dépôt : N°2429 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996D00069
Dépôt : N°447 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996D00069
Dépôt : N°2254 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
20/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996D00069
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1724 rue du Bois Ricard
76360 Pissy Poville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1995
Activité : Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/04/2017 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRETIGNY MARIE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC FRETIGNY MARIE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 334500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici