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de Dyé

GAEC DUBERGER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/12/1977
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41018094700013 / Siren : 410180947 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 77 410180947
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DUBERGER
Adresse :
11 Grande Rue RUE
89360 DYE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/12/1977
Dénomination : GAEC DUBERGER
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/02/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2006D00229
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Gérard Fernand
Né le 06/02/1954 à TONNERRE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue Chavey
89360 Flogny-la-Chapelle
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2006D00229
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Olivier Maurice
Né le 24/01/1962 à DYE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 Grande-Rue
89360 Dyé
France
Dépôts des actes :
03/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2006D00229
Dépôt : N°2601519 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
03/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2006D00229
Dépôt : N°2601519 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
23/12/1994 : Expédition
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2006D00229
Dépôt : N°2601519 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/12/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2006D00229
Dépôt : N°2601519 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
14/02/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2006D00229
Dépôt : N°2601519 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/09/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2006D00229
Dépôt : N°2601519 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/12/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2006D00229
Dépôt : N°2601519 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
27/12/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2006D00229
Dépôt : N°2601519 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/12/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2006D00229
Dépôt : N°2601519 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
22/05/1978 : Statuts constitutifs
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2006D00229
Dépôt : N°2601519 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
22/05/1978 : Statuts constitutifs
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2006D00229
Dépôt : N°2601519 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2006D00229
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 Grande-Rue
89360 Dyé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/1978
Activité : Cultures céréalières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2006
Texte de l'observation : Historique : Publicité de constitution : L'Yonne A gricole
Personnes morales :
04/05/2017 : GAEC DUBERGER
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/11/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 80035.73
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 38 années
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Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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