GAEC DU MOULIN NEUF (fermée)

Entreprise

GAEC DU MOULIN NEUF
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1977
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38475842100018 / Siren : 384758421 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 10 384758421
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU MOULIN NEUF
Adresse :
LE MOULIN NEUF
18400 VILLENEUVE-SUR-CHER
Historique de l'établissement :
30/06/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1977 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1977
Dénomination : GAEC DU MOULIN NEUF
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
30/06/2016 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1977 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
07/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1992D00069
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT Bernard
Né le 19/05/1950 à Villeneuve-sur-Cher
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
2 chemin des Tuileries
18400 Villeneuve-sur-Cher
FRANCE
Dépôts des actes :
04/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1992D00069
Dépôt : N°66 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
23/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1992D00069
Dépôt : N°1545 déposé le 07/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1992D00069
Dépôt : N°1545 déposé le 07/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/08/1992 : Acte notarié
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1992D00069
Dépôt : N°1582 déposé le 02/10/1992
Etat : Déposé
23/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1992D00069
Dépôt : N°1749 déposé le 25/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/11/1977 : Acte notarié
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1992D00069
Dépôt : N°471 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1992D00069
Dépôt : N°1582 déposé le 02/10/1992
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS SOCIALES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1992D00069
Dépôt : N°1749 déposé le 25/11/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1992D00069
Dépôt : N°1545 déposé le 07/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
07/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1992D00069
Type : Siège

Adresse :
le Moulin-neuf
Villeneuve-sur-Cher
18400 Saint-Florent-sur-Cher
FRANCE
07/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1992D00069
Type : Etablissement principal
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1977
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
07/01/2016 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 83
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2016
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 31/10/2015 Liquidateur : DUPONT Bernard Le siège de la liquidation est fixé à : L ADRESSE DU SIEGE DU LIQUIDATEUR : 2 chemin des tuileries - 18400 villeneuve sur cher Journal d'annonces légales : INFORMATION AGRICOLE DU CHER en date du 18/12/2015
07/01/2016 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 556 000.00 FRF nouveau montant : 84 761.65 Eur
Personnes morales :
07/01/2016 : GAEC DU MOULIN NEUF
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 84761.65
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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