GAEC DU MAS DES PINS

Entreprise

GAEC DU MAS DES PINS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/12/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38245954300023 / Siren : 382459543 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 76 382459543
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU MAS DES PINS
Adresse :
HAMEAU DES GRANGES
38520 SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Liens de succession de l'établissement :
25/12/1994 : Succession
Prédécesseur : GAEC DU MAS DES PINS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/05/1991
Dénomination : GAEC DU MAS DES PINS
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/10/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2016
NOJO : 002019101500051
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 2019101500051

Jugement de clôture du 2019-10-10
Nature : Autre jugement de clôture
Complément :
Jugement prononçant la clotûre des opérations du plan de cession. N° RG : 96/00807

Numéro d'identification : RCS Grenoble 382 459 543
Dénomination : GAEC LE MAS DES PINS
Forme juridique : GAEC
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Représentants légaux :
23/08/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00382
Type : Personne Physique

Nom : CALAME Jean Marc
Né le 19/06/1961
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier Caderache
13560 Sénas
France
23/08/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00382
Type : Personne Physique

Nom : CALAME Pierre
Né le 02/10/1953
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier Caderache
13560 Sénas
France
Dépôts des actes :
23/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00382
Dépôt : N°004182 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
23/08/1995 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00382
Dépôt : N°004182 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
23/08/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00382
Dépôt : N°004182 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
Etablissements :
23/08/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00382
Type : Siège

Adresse :
Hameau DES GRANGES
38520 Saint-Christophe-en-Oisans
France
23/08/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00382
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hameau DES GRANGES
38520 Saint-Christophe-en-Oisans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/12/1994
Activité : Elevage ovin.
Observations :
23/08/1995 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : CONSTITUTION : Dépôt au Greffe de TARASCON le 04.07.1991 L'AGRICULTEUR PROVENCAL du 24.05.1991 TRANSFERT : Dépôt au Greffe de TARASCON Dépôt au Greffe de GRENOBLE le 23.08.1995 LA TERRE DAUPHINOISE DU 26.04.1995
23/08/1995 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : Transfert du siège social de SENAS (13560) Mas des Pins - Quartier Cadérache (RCS TARASCON D 382 459 543 - 91 D 85) à ST CHRISTOPHE EN OI- SANS. -JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE pronon- cé par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 23.02.1996 Représentant des créanciers : Me BOURGUIGNON - 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Cessation des paiements en date du 08.02.1996 -PAR JUGEMENT en date du 13.09.1996, le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE autorise la poursuite d'exploitation jusqu'au 30.04.1997. -PAR JUGEMENT en date du 03.07.1997, le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE prononce la jonction des procédures concernant CALAME Pierre et CALAME Jean-Marc et le GAEC LE MAS DES PINS et adopte le plan de cession présenté par MMe BRUNET. Commissaire à l'exécutoin du plan : Me BOURGUIGNON - 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. -JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE EN DATE DU 13.04.2000 interprétant les jugements du 03.07.1997 et du 27.08.1998 : Dit que les échéances du plan seront imputées par priorité au paiement du cheptel, et pour le surplus réparties au marc le franc Dit qu'en contrepartie de l'usage des biens, les sommes versées resteront en tout état de cause aux créanciers, quand bien même le transfert de propriété ne pourrait se faire
23/08/1995 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
23/08/1995 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/013522
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 08/10/2010 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.
Personnes morales :
23/08/1995 : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE MAS DES PINS
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Elevage ovin.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 101226.15
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici