GAEC DU CHEVAL BLANC

Entreprise

GAEC DU CHEVAL BLANC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38230742900011 / Siren : 382307429 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 22 382307429
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU CHEVAL BLANC
Adresse :
CHEVAL BLANC
22200 MOUSTERU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1991
Dénomination : GAEC DU CHEVAL BLANC
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D50119
Type : Personne Physique

Nom : LE MOAL Philippe
Né le 30/12/1965 à PABU
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CORNAMBUAL
22390 BOURBRIAC
FRANCE
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D50119
Type : Personne Physique

Nom : LE MOAL Bertrand
Né le 30/12/1968 à GUINGAMP
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
KERDONNAT
BOURBRIAC
22390 BOURBRIAC
FRANCE
Dépôts des actes :
10/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D50119
Dépôt : N°2672 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D50119
Dépôt : N°2672 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D50119
Dépôt : N°2672 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/03/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D50119
Dépôt : N°2672 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Mme LE MOAL Françoise cède 330 parts (1 à 50 et 711 à 990) au GAEC DU CHEVAL BLANC
18/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D50119
Dépôt : N°2252156 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D50119
Dépôt : N°2252156 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D50119
Dépôt : N°2252204 déposé le 22/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D50119
Dépôt : N°2252455 déposé le 04/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D50119
Dépôt : N°2252204 déposé le 22/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D50119
Dépôt : N°2252156 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D50119
Dépôt : N°2672 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
26/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D50119
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Cheval-blanc
Moustéru
22200 Guingamp
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1991
Activité : Activité agricole polyculture élevage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/05/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 398
Date d’ajout de l’observation : 22/02/1994
Texte de l'observation : NOMINATION DE MR LE MOAL BERTRAND EN TANT QUE CO-GERANT A COMPTER DU 01.01.1994 DEPOT AU GREFFE NUMERO 204 DU 22.02.1994 AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN MONTANT : 660 000 FRANCS NOUVEAU MONTANT : 710 000 FRANCS
26/05/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 293
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2000
Texte de l'observation : A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1999 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ET CONVERTION EN EUROS : ANCIENNE MENTION : 710 000 F NOUVELLE MENTION : 148 500 EUROS DEPART DE MME LE MOAL MARIE NOELLE, CO-GERANTE NOMINATION DE MME HERVE FRANCOISE EN QUALITE DE CO-GERANTE DEPOT AU GREFFE LE 21 FEVRIER 2000 A 156/2000
26/05/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
26/05/2016 : GAEC DU CHEVAL BLANC
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 99000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mai
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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