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de Luze

GAEC DU CHENE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/04/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35105424200034 / Siren : 351054242 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 79 351054242
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU CHENE
Adresse :
2 Chemin DE LA TOURNEE
70400 LUZE
Liens de succession de l'établissement :
27/04/2015 : Succession
Prédécesseur : GAEC DU CHENE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/05/1989
Dénomination : GAEC DU CHENE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1180
NOJO : BXB15133000711D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Vesoul 351 054 242
Dénomination : GAEC DU CHENE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
16/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°4075
NOJO : BXB08067003031Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE (70)
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal de 70400 Luze , 16 rue du Passeur, modification de la forme juridique - ancienne : GAEC changement de dénomination qui passe de Ú» GAEC du Verger Rond à EARL Tournier Ú«, date d'effet : 01/09/2007

Numéro d'identification : RCS Lure 351 054 242
Dénomination : E.A.R.L. TOURNIER
Forme juridique : E.R.A.L.

Administration :
gérants : BOILLOUX épouse TOURNIER (Françoise), TOURNIER (Rémy).

Montant du capital : 173000 EUR

Siège social :
Adresse :
15 rue des Quatres-Vents
70400 Luze
Historique de l'unité légale :
31/05/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
27/04/2015 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : GAEC DU CHENE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NIC : 00034
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/09/2007 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : EARL TOURNIER
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00026
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
13/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Type : Personne Physique

Nom : BOILLOUX (TOURNIER) Françoise
Né le 15/04/1967 à BELFORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 RUE DES QUATRE VENTS
70400 LUZE
FRANCE
13/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Type : Personne Physique

Nom : TOURNIER Rémy
Né le 02/05/1963 à BELFORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 RUE DES QUATRES VENTS
70400 LUZE
FRANCE
13/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Type : Personne Physique

Nom : DONZEY Julie, Marie, Paule
Né le 28/04/1993 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue des Quatre Vents
70400 Luze
FRANCE
Dépôts des actes :
01/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Dépôt : N°1894 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
22/10/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Dépôt : N°1894 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : entre Mr Rémy TOURNIER / Mme Julie DONZEY portant sur 853 parts sociales numérotées de 4915 à 5767. entre Mme Françoise TOURNIER / Mme Julie DONZEY portant sur 2031 parts sociales numérotées de 2884 à 4914.
22/10/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Dépôt : N°1894 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Dépôt : N°1894 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Dépôt : N°1894 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
22/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Dépôt : N°1894 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Autorisation cessions de parts sociales
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Dépôt : N°804 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Dépôt : N°804 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : au 2 chemin de la Tournée 70400 Luze
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Dépôt : N°804 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : de EARL TOURNIER en GAEC DU CHENE
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Dépôt : N°804 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : d'EARL en GAEC
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Dépôt : N°804 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Confirmation de la gérance
27/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Dépôt : N°804 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
01/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Dépôt : N°7051528 déposé le 17/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Dépôt : N°7051528 déposé le 17/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 15 rue des Quatre Vents 70400 LUZE
01/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Dépôt : N°7051528 déposé le 17/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL TOURNIER
01/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Dépôt : N°7051153 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
01/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Dépôt : N°7051573 déposé le 27/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Dépôt : N°7051366 déposé le 12/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Dépôt : N°7051366 déposé le 12/10/1992
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE PARTS
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Dépôt : N°7051573 déposé le 27/12/2000
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Dépôt : N°7051153 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Dépôt : N°7051153 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIALPUIS CONVERSION EN EURO
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Dépôt : N°7051153 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Dépôt : N°7051528 déposé le 17/09/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
13/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1989D40033
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 chemin de la Tournée
70400 Luze
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1989
Activité : Exploitation agricole, culture générales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/11/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/11/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Capital minimum 1 500 €
Personnes morales :
13/11/2015 : GAEC DU CHENE
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 173000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.
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