GAEC DU CHATEAU DE VOUILLY

Entreprise

GAEC DU CHATEAU DE VOUILLY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40897448300013 / Siren : 408974483 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 46 408974483
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU CHATEAU DE VOUILLY
Adresse :

14230 ISIGNY-SUR-MER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2011 : Préccession
Successeur : GUILLAUME HAMEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1996
Dénomination : GAEC DU CHATEAU DE VOUILLY
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/08/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°1537
NOJO : 000020230800028
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN (14)
Identifiant client : 20230800028

Avis de dépôt du 2023-08-11
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/1425

Numéro d'identification : RCS Caen 408 974 483
Dénomination : DU CHATEAU DE VOUILLY
Forme juridique : GAEC
06/04/2023 : Jugement prononçant

Annonce N°2300
NOJO : 002023032700013
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN (14)
Identifiant client : 2023032700013

Jugement prononçant du 2023-03-17
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 octobre 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me LIZE, 11 place de la Résistance 14000 Caen. RG 14/1423

Numéro d'identification : RCS Caen 408 974 483
Dénomination : GAEC DU CHATEAU DE VOUILLY
Forme juridique : GAEC
04/02/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°5710
NOJO : 002021012100011
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN (14)
Identifiant client : 2021012100011

Extrait de jugement du 2021-01-15
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Complément :
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 14/01423

Numéro d'identification : RCS Caen 408 974 483
Dénomination : GAEC DU CHATEAU DE VOUILLY
Forme juridique : GAEC
13/02/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°1110
NOJO : 002020012000103
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN (14)
Identifiant client : 2020012000103

Extrait de jugement du 2020-01-10
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Complément :
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 14/01423.

Numéro d'identification : RCS Caen 408 974 483
Dénomination : DU CHATEAU DE VOUILLY
Forme juridique : GAEC
08/11/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1460
NOJO : BXA16312000139Z
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 2016102800037

Extrait de jugement du 21 octobre 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quatorze ans ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, Place de la Résistance, 14000 Caen ;
RG n° : 14/01423

Numéro d'identification : RCS Caen 408 974 483
Dénomination : GAEC DU CHATEAU DE VOUILLY
Forme juridique : G.A.E.C.
22/03/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1828
NOJO : BXA150770000899
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 20150315NM97

Avis de dépôt du 20 février 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au TGI de Caen ;
où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Caen 408 974 483
Dénomination : DU CHATEAU DE VOUILLY
Forme juridique : G.A.E.C.
22/07/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1181
NOJO : BXA14198000325M
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 20140714BM25

Jugement d'ouverture du 27 juin 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 8 avril 2014 ;
représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

Numéro d'identification : RCS Caen 408 974 483
Dénomination : DU CHATEAU DE VOUILLY
Forme juridique : G.A.E.C.
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1996D40053
Type : Personne Physique

Nom : HAMEL Guillaume, Dumilly
Né le 21/02/1973 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
Le Château - Vouilly
14230 ISIGNY-SUR-MER
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1996D40053
Dépôt : N°1523 déposé le 28/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
18/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1996D40053
Dépôt : N°715 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1996D40053
Dépôt : N°715 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Marie-Josèphe HAMEL à Guillaume HAMEL
18/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1996D40053
Dépôt : N°715 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1996D40053
Dépôt : N°1401120 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1996D40053
Dépôt : N°1401120 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement d'associé
10/11/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1996D40053
Dépôt : N°1401477 déposé le 28/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1996D40053
Dépôt : N°1401477 déposé le 28/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/08/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1996D40053
Dépôt : N°1401316 déposé le 13/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1996D40053
Dépôt : N°1401477 déposé le 28/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1996D40053
Dépôt : N°1401120 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1996D40053
Dépôt : N°715 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1996D40053
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Vouilly
14230 ISIGNY-SUR-MER
FRANCE
Enseigne : GAEC DU CHATEAU DE VOUILLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2409
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2011
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2010 Liquidateur : HAMEL Guillaume, Dumilly (ex-gérant) Le siège de la liquidation est fixé à Vouilly (14230) Journal d'annonces légales : Eveil de Lisieux du 12/01/2011
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5237
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2014
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE, mandataire judiciaire : Me Alain LIZE 11 place de la Résistance 14000 CAEN, date de cessation des paiements : 08/04/2014, période d'observation : 6 mois. Jugement du Tribunal de Grande-Instance de CAEN en date du 27/06/2014.
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 9244
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de Caen du 21/10/2016, adoption d'un plan d'apurement du passif par voie de continuation, durée : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Me Lizé
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 900 000.00 FRF - Nouveau montant : 137 204.12 EUR
Personnes morales :
28/03/2017 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHATEAU DE VOUILLY
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DU CHATEAU DE VOUILLY
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/1996

Type de capital : Variable
Capital maximum : 137204.12
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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