GAEC DU CHATEAU

Entreprise

GAEC DU CHATEAU
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43757734900016 / Siren : 437577349 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 19 437577349
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU CHATEAU
Adresse :
LE CERNEUX
25120 MAICHE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2001
Dénomination : GAEC DU CHATEAU
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2001D40063
Type : Personne Physique

Nom : BARTHOULOT Laurent
Né le 28/09/1978 à Besançon
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Cerneux
25120 Maiche
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2001D40063
Type : Personne Physique

Nom : BARTHOULOT Vincent
Né le 09/07/1980 à Besançon
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Cerneux
25120 Maiche
FRANCE
Dépôts des actes :
28/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2001D40063
Dépôt : N°940 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/03/2015 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2001D40063
Dépôt : N°1179 déposé le 27/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
01/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2001D40063
Dépôt : N°917 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
19/04/2001 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2001D40063
Dépôt : N°2552351 déposé le 02/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2001D40063
Dépôt : N°2552351 déposé le 02/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2001D40063
Dépôt : N°917 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2001D40063
Dépôt : N°1179 déposé le 27/05/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2001D40063
Dépôt : N°940 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
10/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2001D40063
Type : Siège

Adresse :
le Cerneux
25120 Maiche
FRANCE
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2001D40063
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Cerneux
25120 Maiche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2001
Activité : Exploitation de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/04/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
10/04/2017 : GAEC DU CHATEAU
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/2001

Type de capital : Variable
Capital maximum : 184430.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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