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de Virey

GAEC DU CAMPART

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39404318600011 / Siren : 394043186 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 76 394043186
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU CAMPART
Adresse :
LE CAMPART
50180 AGNEAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : GAEC DU CAMPART
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°576
NOJO : BXB153650026893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, la forme juridique, le capital

Numéro d'identification : RCS Coutances 394 043 186
Dénomination : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun du CAMPART
Sigle : G..A.E.C. du CAMPART
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Montant du capital : 68100 EUR (capital variable minimum)
Historique de l'unité légale :
01/12/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DU CAMPART
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : EARL DU CAMPART
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
18/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02485
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE Damien Pascal Bertrand
Né le 14/04/1968 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"Le Campart"
50180 Agneaux
FRANCE
18/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02485
Type : Personne Physique

Nom : DUJARDIN (FONTAINE) Fabienne Simone Madeleine Françoise
Né le 18/11/1968 à LAULNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Campart
50180 Agneaux
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02485
Dépôt : N°3462 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CAMPART Nouvelle : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun du CAMPART
01/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02485
Dépôt : N°3462 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02485
Dépôt : N°3462 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02485
Dépôt : N°3462 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé
26/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02485
Dépôt : N°90 déposé le 20/01/2003
Etat : Déposé
25/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02485
Dépôt : N°613 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
25/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02485
Dépôt : N°613 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de E.A.R.L. DU CAMPART
25/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02485
Dépôt : N°613 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02485
Dépôt : N°5004108 déposé le 28/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02485
Dépôt : N°613 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02485
Dépôt : N°613 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA GERANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02485
Dépôt : N°90 déposé le 20/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02485
Dépôt : N°90 déposé le 20/01/2003
Etat : Déposé
Décision : ENTREE D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE CO-GERANTE
Etablissements :
18/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02485
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Campart
50180 Agneaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Mise en valeur, en commun d'une exploitation agricole - production laitière.
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/12/2015 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Saint-Lô A été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Personnes morales :
18/12/2015 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun du CAMPART
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : G..A.E.C. du CAMPART
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 68100.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années

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