GAEC DU BOIS MOINE

Entreprise

GAEC DU BOIS MOINE
Dernière mise à jour : 03/05/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/1977
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39100499100017 / Siren : 391004991 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 96 391004991
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU BOIS MOINE
Adresse :
Lieu dit LE BOIS AUX MOINES
79290 LORETZ-D'ARGENTON
Historique de l'établissement :
03/05/2022 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
01/01/2014 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
25/12/1977 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2014 : Préccession
Successeur : LAURENT MERCERON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1977
Dénomination : GAEC DU BOIS MOINE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
03/05/2022 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Caractère employeur : Non
16/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2014 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : GAEC DU BOIS MOINE
25/12/1977 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Type : Personne Physique

Nom : MERCERON Damien Laurent Martin
Né le 07/01/1994 à SAUMUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 Rue Rabelais
Bouillé-Loretz
79290 Loretz-d'Argenton
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Type : Personne Physique

Nom : MERCERON Jean-Marie Bernarrd Joseph
Né le 23/10/1964 à Thouars (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
222 Le Bois au Moine
Bouillé-Loretz
79290 Loretz-d'Argenton
FRANCE
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Type : Personne Physique

Nom : MERCERON Nicolas Jean-Marie Joseph Eugène
Né le 19/07/1986 à Saumur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 Rue des Cerisiers
79290 Val en Vignes
FRANCE
17/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Type : Personne Physique

Nom : MERCERON Jean-Marie
Né le 23/10/1964 à THOUARS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BOIS MOINE
79290 Bouillé-Loretz
FRANCE
17/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Type : Personne Physique

Nom : MERCERON Nicolas
Né le 19/07/1986 à SAUMUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BOIS MOINE
79290 Bouillé-Loretz
FRANCE
17/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Type : Personne Physique

Nom : MERCERON Damien
Né le 07/01/1994 à Saumur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Bois aux Moines
79290 Bouillé-Loretz
FRANCE
Dépôts des actes :
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Dépôt : N°5170 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Dépôt : N°1297 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Dépôt : N°1297 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Dépôt : N°1297 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Dépôt : N°1297 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Dépôt : N°1297 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Dépôt : N°1297 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Dépôt : N°1297 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Dépôt : N°1297 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Dépôt : N°546 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Dépôt : N°546 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Dépôt : N°546 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Dépôt : N°546 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Dépôt : N°546 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Dépôt : N°546 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
26/01/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Dépôt : N°1115295 déposé le 08/03/2007
Etat : Déposé
26/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Dépôt : N°1115295 déposé le 08/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
26/01/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Dépôt : N°1115295 déposé le 08/03/2007
Etat : Déposé
26/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Dépôt : N°1115295 déposé le 08/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Dépôt : N°1115294 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 08/07/2002 Numéro de dépôt d'origine : 715 / BRES
08/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Dépôt : N°1115294 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 08/07/2002 Numéro de dépôt d'origine : 715 / BRES
08/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Dépôt : N°1115294 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 715 / BRES
08/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Dépôt : N°1115294 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 715 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Dépôt : N°1115294 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 715 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Dépôt : N°1115294 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 715 / BRES
Etablissements :
02/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Bois Moine
Bouillé-Loretz
79290 Loretz-d'Argenton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1977
Activité : céréales, bovins lait
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Type : Siège

Adresse :
BOIS MOINE
79290 Bouillé-Loretz
FRANCE
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50126
Type : Etablissement principal

Adresse :
BOIS MOINE
79290 Bouillé-Loretz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1977
Activité : CEREALES, BOVINS LAIT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/11/2022 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
17/05/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/07/2002 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 19/07/2002
17/05/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Personnes morales :
02/11/2022 : GAEC DU BOIS MOINE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : CEREALES, BOVINS LAIT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 72522.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 74 années
17/05/2016 : GAEC DU BOIS MOINE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : CEREALES, BOVINS LAIT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 72522.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 74 années

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