GAEC DOMAINE DU COUYAUX

Entreprise

GAEC DOMAINE DU COUYAUX
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51527029600012 / Siren : 515270296 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 82 515270296
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DOMAINE DU COUYAUX
Adresse :
LE COUYAUX
23700 LE COMPAS
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2009 : Succession
Prédécesseur : CHANUDET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2009
Dénomination : GAEC DOMAINE DU COUYAUX
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
06/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Type : Personne Physique

Nom : LE BOUR (CHANUDET) Fabienne
Né le 03/03/1964 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Couyaux
23700 Le compas
FRANCE
06/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Type : Personne Physique

Nom : CHANUDET Florian
Né le 16/09/1988 à MONTLUCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Couyaux
23700 Le compas
FRANCE
06/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Type : Personne Physique

Nom : TARRET Céline
Né le 20/04/1987 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Bourg
23700 Bussiere nouvelle
FRANCE
Dépôts des actes :
25/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Dépôt : N°586 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Dépôt : N°586 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Dépôt : N°586 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : agrément d'associée + modification de la répartition des parts sociales
25/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Dépôt : N°586 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : de Mme CHANUDET Fabienne à Mme TARRET Céline
25/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Dépôt : N°586 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification ART 6-7
12/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Dépôt : N°14 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Dépôt : N°812 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Fixation de la date de clôtureDésignation des gérants
01/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Dépôt : N°812 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Dépôt : N°812 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Dépôt : N°14 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7
Etablissements :
06/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009D00116
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Couyaux
23700 Le compas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Elevage de bovins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/05/2015 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 118
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2010
Texte de l'observation : Rectification de mention suite à erreur matérielle lors de la formalité d'immatriculation le 09.10.2009 : M. CHANUDET Florian, co-gérant
06/05/2015 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Maxi : 500 000 euros - Mini : 250 000 euros
06/05/2015 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIRET : 515 270 296 00012 - NAF : 0142Z
Personnes morales :
06/05/2015 : GAEC DOMAINE DU COUYAUX
Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 363000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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