GAEC DESCHAVANNES JC

Entreprise

GAEC DESCHAVANNES JC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41775653300010 / Siren : 417756533 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 26 417756533
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DESCHAVANNES JC
Adresse :
850 Route DE CHARLIEU
71340 FLEURY-LA-MONTAGNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1998 : Succession
Prédécesseur : JEAN DESCHAVANNES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1998
Dénomination : GAEC DESCHAVANNES JC
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/01/2023 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°1363
NOJO : 071060000120135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 01/01/1998
Descriptif : Transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 417 756 533
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DESCHAVANNES JC
Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun

Administration :
Gérant : DESCHAVANNES Jacques nom d'usage : DESCHAVANNES.
Gérant : DELORME Céline nom d'usage : DESCHAVANNES
Montant du capital : 250778.63 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : GAEC DESCHAVANNES JC
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
24/07/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01173
Type : Personne Physique

Nom : DESCHAVANNES Jacques
Né le 09/08/1976 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
FLEURY LA MONTAGNE
71340 Iguerande
France
24/07/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01173
Type : Personne Physique

Nom : DELORME (DESCHAVANNES) Céline
Né le 03/10/1981 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
FLEURY LA MONTAGNE
71340 Iguerande
France
Dépôts des actes :
31/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01173
Dépôt : N°001100 déposé le 24/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01173
Dépôt : N°001100 déposé le 24/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01173
Dépôt : N°000104 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01173
Dépôt : N°000105 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/09/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01173
Dépôt : N°000103 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01173
Dépôt : N°080401 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01173
Dépôt : N°080123 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01173
Dépôt : N°080401 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de gérant
N.C             : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01173
Dépôt : N°000103 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01173
Dépôt : N°000104 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01173
Dépôt : N°000105 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01173
Dépôt : N°000105 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01173
Dépôt : N°001100 déposé le 24/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
24/07/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01173
Type : Siège

Adresse :
CHEZ MR DESCHAVANNES JEAN
71340 Fleury-la-Montagne
France
24/07/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01173
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHEZ MR DESCHAVANNES JEAN
71340 Fleury-la-Montagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : AGRICULTURE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/07/2006 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 20 février 1998 -No A123 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 13 février 1998
24/07/2006 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 645 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 250 778.63 EUR
Personnes morales :
24/07/2006 : EARL DESCHAVANNES
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : AGRICULTURE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 250778.63
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 47 années

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