GAEC DES TUILERIES

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/10/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33184575000024 / Siren : 331845750 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 72 331845750

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.1 : Cultures non permanentes

Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.

01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes

Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES TUILERIES

Adresse :
15 Rue DES TUILERIES
67320 SIEWILLER

Historique de l'établissement :

31/12/2012 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)

Liens de succession de l'établissement :

02/10/2006 : Succession

Prédécesseur : GAEC DES TUILERIES
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1985

Dénomination : GAEC DES TUILERIES

Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)

Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GAEC DES TUILERIES - Siewiller (siège)GAEC DES TUILERIES - Siewiller (fermé)

Publications au Bodacc :

02/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2067
NOJO : 000000675183470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 331 845 750
Dénomination : GAEC DES TUILERIES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : KLEIN Damien ; Gérant, Associé : KLEIN Annelise né(e) BIEBER

Historique de l'unité légale :

31/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)

02/10/2006 : dénomination, catégorie juridique, code NIC

Dénomination : GAEC DES TUILERIES
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NIC : 00024

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : EARL DES TUILERIES

25/12/1987 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

19/03/2018 : 67511985D00005 : Tribunal d'Instance - SAVERNE (6751)

Numéro de gestion : 1985D00005

Numéro de RCS : D33184575
Raison sociale : GAEC DES TUILERIES
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (6533)

Adresse Siège :
15 RUE des Tuileries
67320 SIEWILLER

Date d’immatriculation au greffe : 28/02/1985
Code activité : 0111Z - Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Montant du capital : 9334500 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés civiles - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Gérant (0200)
Nom, dénomination, prénoms : KLEIN Damien
Nom ou dénomination : KLEIN
Prénom : Damien
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de modification du représentant : 10/01/2015
Adresse du représentant :
17 RUE DES TUILERIES
67320 SIEWILLER
Lieu naissance : INGWILLER

Représentant 2 :
Qualité : Gérant (0200)
Nom, dénomination, prénoms : KLEIN Marc
Nom ou dénomination : KLEIN
Prénom : Marc
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : BETTWILLER

Représentant 3 :
Qualité : Gérant (0200)
Nom, dénomination, prénoms : BIACHE CHRISTIAN
Nom ou dénomination : BIACHE
Prénom : CHRISTIAN
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 01/10/2017
Adresse du représentant :
2 RUE PRINCIPALE
57635 BICKENHOLTZ
Lieu naissance : PHALSBOURG

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 33184575000024
Code NAF : 0111Z - Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Adresse de l'établissement :
15 RUE des Tuileries
67320 SIEWILLER

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 05/02/1997
Numéro de dépôt manuel : 120

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 05/02/1997
Numéro de dépôt manuel : 120

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 05/02/1997
Numéro de dépôt manuel : 120

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 05/02/1997
Numéro de dépôt manuel : 120

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Conversion du Capital Social en Euros
Date du dépôt : 22/11/2006
Numéro de dépôt manuel : 1702

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 22/11/2006
Numéro de dépôt manuel : 1702

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 22/11/2006
Numéro de dépôt manuel : 1702

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 22/11/2006
Numéro de dépôt manuel : 1702

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 22/11/2006
Numéro de dépôt manuel : 1702

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 22/11/2006
Numéro de dépôt manuel : 1702

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : Changement de Forme Juridique avec ou sans changement de catégorie
Date du dépôt : 22/11/2006
Numéro de dépôt manuel : 1702

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 02/02/2018
Numéro de dépôt manuel : 364

Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 02/02/2018
Numéro de dépôt manuel : 364

Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 02/02/2018
Numéro de dépôt manuel : 364

Dépôt des actes 15 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 02/02/2018
Numéro de dépôt manuel : 364

Dépôt des actes 16 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 02/02/2018
Numéro de dépôt manuel : 364

Dépôt des actes 17 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 01/03/1993
Numéro de dépôt manuel : 366

Dépôt des actes 18 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 01/03/1993
Numéro de dépôt manuel : 366

Dépôt des actes 19 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 01/03/1993
Numéro de dépôt manuel : 366

Dépôt des actes 20 :
Type d’événement : Changement de Forme Juridique avec ou sans changement de catégorie
Date du dépôt : 01/03/1993
Numéro de dépôt manuel : 366

Dépôt des actes 21 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 24/03/2015
Numéro de dépôt manuel : 665

Dépôt des actes 22 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 24/03/2015
Numéro de dépôt manuel : 665

Dépôt des actes 23 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 24/03/2015
Numéro de dépôt manuel : 665

Dépôt des actes 24 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 24/03/2015
Numéro de dépôt manuel : 665

Dépôt des actes 25 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 09/06/1992
Numéro de dépôt manuel : 866

Dépôt des actes 26 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 09/06/1992
Numéro de dépôt manuel : 866

Dépôt des actes 27 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 09/06/1992
Numéro de dépôt manuel : 866

Dépôt des actes 28 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 09/06/1992
Numéro de dépôt manuel : 866

Dépôt des actes 29 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 09/06/1992
Numéro de dépôt manuel : 866

Dépôt des actes 30 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 09/06/1992
Numéro de dépôt manuel : 866

Représentants légaux :

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1985D00005
Type : Personne Physique

Nom : BIEBER (KLEIN) Annelise
Né le 20/02/1962 à Ingwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
15 Rue des Tuileries
67320 Siewiller
FRANCE

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1985D00005
Type : Personne Physique

Nom : BIEBER (KLEIN) Annelise
Né le 20/02/1962 à Ingwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé

Adresse :
15 Rue des Tuileries
67320 Siewiller
FRANCE

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1985D00005
Type : Personne Physique

Nom : KLEIN Damien
Né le 10/02/1983 à Ingwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
17 Rue des Tuileries
67320 Siewiller
FRANCE

15/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1985D00005
Type : Personne Physique

Nom : KLEIN Marc
Né le 02/04/1961 à Bettwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue des Tuileries
67320 Siewiller
FRANCE

15/06/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

31/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1985D00005
Dépôt : N°1326 déposé le 12/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

31/12/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1985D00005
Dépôt : N°1326 déposé le 12/04/2022
Etat : Déposé

05/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1985D00005
Dépôt : N°1860 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé

05/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1985D00005
Dépôt : N°1860 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé

05/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1985D00005
Dépôt : N°1861 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé

05/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1985D00005
Dépôt : N°1860 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé

05/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1985D00005
Dépôt : N°1860 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé

05/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1985D00005
Dépôt : N°1861 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé

15/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1985D00005
Dépôt : N°364 déposé le 02/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1985D00005
Dépôt : N°364 déposé le 02/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

15/11/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1985D00005
Dépôt : N°364 déposé le 02/02/2018
Etat : Déposé

15/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1985D00005
Dépôt : N°366 déposé le 02/02/2018
Etat : Déposé

15/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1985D00005
Dépôt : N°364 déposé le 02/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1985D00005
Dépôt : N°364 déposé le 02/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

15/11/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1985D00005
Dépôt : N°364 déposé le 02/02/2018
Etat : Déposé

15/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1985D00005
Dépôt : N°366 déposé le 02/02/2018
Etat : Déposé

10/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire