GAEC DES RUES

Entreprise

GAEC DES RUES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95000371500014 / Siren : 950003715 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 31 950003715
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES RUES
Adresse :
LES RUES
CHAMP GARILLAND

58340 MONTIGNY-SUR-CANNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : GAEC DES RUES
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1082
NOJO : BXB16118001257D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Nevers 950 003 715
Dénomination : GAEC DES RUES
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant : LABORDE Laurence né(e) CLAYEUX Gérant, Associé : LABORDE Gilbert
Montant du capital : 244604.45 EUR
Historique de l'unité légale :
15/04/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DES RUES
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : SCEA DES RUES
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
22/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1979D00055
Type : Personne Physique

Nom : CLAYEUX (LABORDE) Laurence
Né le 27/02/1976 à MOULINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Champ Garilland
les Rues
58340 Montigny-sur-Canne
FRANCE
22/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1979D00055
Type : Personne Physique

Nom : LABORDE Gilbert
Né le 28/04/1974 à DECIZE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Champ Garilland
Les Rues
58340 Montigny-sur-Canne
FRANCE
Dépôts des actes :
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1979D00055
Dépôt : N°707 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : de SCEA en GAEC
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1979D00055
Dépôt : N°707 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : de SCEA DES RUES à GAEC DES RUES
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1979D00055
Dépôt : N°707 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1979D00055
Dépôt : N°707 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1979D00055
Dépôt : N°707 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
15/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1979D00055
Dépôt : N°820 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE
15/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1979D00055
Dépôt : N°820 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCEA DES RUES
15/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1979D00055
Dépôt : N°820 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1979D00055
Dépôt : N°820 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
23/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1979D00055
Dépôt : N°982 déposé le 02/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée Cession de parts CEDANT: MR BERNARD LABORDE, CESSIONNAIRE: MR GILBERT LABORDE Changement de gérant
02/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1979D00055
Dépôt : N°340 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1979D00055
Dépôt : N°340 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1979D00055
Dépôt : N°982 déposé le 02/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée Cession de parts CEDANT: MR BERNARD LABORDE, CESSIONNAIRE: MR GILBERT LABORDE Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1979D00055
Dépôt : N°806 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1979D00055
Dépôt : N°806 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES SOUSSIGNES MR LOUIS LABORDE LE CEDANT ET MME LAURENCE CLAYEUXEPSE LABORDE LE CESSIONNAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1979D00055
Dépôt : N°820 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1979D00055
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Champ Garilland
les Rues
58340 Montigny-sur-Canne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1979
Activité : Permettre l'activité agricole par la réalisation d'un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 285 100.00 FRF nouveau montant : 195 912.23 Eur
Personnes morales :
22/04/2016 : GAEC DES RUES
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 244604.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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