GAEC DES RUEES

Entreprise

GAEC DES RUEES
Dernière mise à jour : 01/01/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32543695400029 / Siren : 325436954 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 54 325436954
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES RUEES
Adresse :
1912 Route DES RUEES
71420 MARLY-SUR-ARROUX
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2022 : Succession
Prédécesseur : GAEC DES RUEES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/08/1982
Dénomination : GAEC DES RUEES
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/05/2023 : dénomination, caractère employeur
Dénomination : GAEC DES RUEES
Caractère employeur : Non
01/01/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
22/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Type : Personne Physique

Nom : ROCHETTE Stéphane
Né le 09/03/1978 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1876 Route des Ruées
71420 Marly-sur-Arroux
France
22/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Type : Personne Physique

Nom : DURIN Jules Robert René
Né le 25/06/2002 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1876 Route des Ruées
71420 Marly-sur-Arroux
France
28/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Type : Personne Physique

Nom : ROCHETTE Daniel
Né le 14/11/1961 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
GARNAY
71420 Marly-sur-Arroux
France
28/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Type : Personne Physique

Nom : ROCHETTE Stéphane
Né le 09/03/1978 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LES RUÉES
71420 Marly-sur-Arroux
France
Dépôts des actes :
20/04/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Dépôt : N°001262 déposé le 22/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
20/04/2023 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Dépôt : N°001262 déposé le 22/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
31/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Dépôt : N°000599 déposé le 21/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/12/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Dépôt : N°000599 déposé le 21/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Dépôt : N°004486 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Dépôt : N°000245 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Dépôt : N°000245 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Dépôt : N°000245 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Dépôt : N°000245 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
10/05/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Dépôt : N°000848 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale
10/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Dépôt : N°000848 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale
10/05/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Dépôt : N°000848 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale
10/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Dépôt : N°000848 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale
31/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Dépôt : N°080386 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
31/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Dépôt : N°080386 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Dépôt : N°080386 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Dépôt : N°000848 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Dépôt : N°000245 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Dépôt : N°080386 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Dépôt : N°000848 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Dépôt : N°000245 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Dépôt : N°000599 déposé le 21/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Dépôt : N°001262 déposé le 22/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
Etablissements :
22/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Type : Siège

Adresse :
1912 Route des Ruées
71420 Marly-sur-Arroux
France
22/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Type : Etablissement principal

Adresse :
1912 Route des Ruées
71420 Marly-sur-Arroux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/1982
Activité : AGRICULTURE ELEVAGE BOVINS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Type : Siège

Adresse :
GARNAY
71420 Marly-sur-Arroux
France
28/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00161
Type : Etablissement principal

Adresse :
GARNAY
71420 Marly-sur-Arroux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/1982
Activité : AGRICULTURE ELEVAGE BOVINS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/05/2023 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 septembre 1982 -No 293 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 20 août 1982
22/05/2023 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F23/002872
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2023
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : GAEC ROCHETTE PERE & FILS Nouvelle mention : GAEC DES RUEES à compter du 01/05/2023
22/05/2023 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F23/002872
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2023
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants : DURIN Jules Robert René nom d'usage : DURIN Jules devient gérant
22/05/2023 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F23/002872
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2023
Texte de l'observation : Société unipersonnelle devient pluripersonnelle à compter du 01/05/2023
22/05/2023 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F23/002873
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2023
Texte de l'observation : Modification relative aux bénéficiaires effectifs
28/01/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 septembre 1982 -No 293 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 20 août 1982
28/01/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 :
28/01/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F16/000450
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2016
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants à compter du 31/12/2015 suite cession de parts ROCHETTE Georges nom d'usage : ROCHETTE Georges n'est plus gérant
Personnes morales :
22/05/2023 : GAEC DES RUEES
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : AGRICULTURE ELEVAGE BOVINS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/08/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 220000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Mai
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/01/2016 : GAEC ROCHETTE PERE & FILS
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : AGRICULTURE ELEVAGE BOVINS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/08/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 220000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Mai
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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