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de Val-de-Sos

GAEC DES RAPAILLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/04/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82926732700015 / Siren : 829267327 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 22 829267327
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/05/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES RAPAILLES
Adresse :
LE DOLMEN
09220 VAL-DE-SOS
Liens de succession de l'établissement :
21/04/2017 : Succession
Prédécesseur : DIDIER HAZARD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/04/2017
Dénomination : GAEC DES RAPAILLES
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/05/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/04/2017 :
Représentants légaux :
21/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2017D00093
Type : Personne Physique

Nom : HAZARD Didier Jacques Paul
Né le 08/07/1961 à Laxou (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lotissement Jean Nayrou
Vicdessos
09220 Val-de-Sos
France
21/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2017D00093
Type : Personne Physique

Nom : HAZARD (MAZE DIT MIEUSEMENT) Amandine Natalia Ludivine
Né le 09/01/1985 à Nancy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Route de Belpech
Logement 3 Lycee Agricole
09100 Pamiers
France
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2017D00093
Type : Personne Physique

Nom : HAZARD Didier Jacques Paul
Né le 08/07/1961 à Laxou (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lotissement Jean Nayrou
09220 Vicdessos
France
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2017D00093
Type : Personne Physique

Nom : HAZARD Clémence
Né le 20/08/1987 à Nandy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lotissement Jean Nayrou
09220 Vicdessos
France
Dépôts des actes :
01/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2017D00093
Dépôt : N°000910 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/05/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2017D00093
Dépôt : N°000910 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2017D00093
Dépôt : N°000910 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2017D00093
Dépôt : N°000910 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2017D00093
Dépôt : N°002282 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/04/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2017D00093
Dépôt : N°000613 déposé le 28/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
21/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2017D00093
Dépôt : N°000613 déposé le 28/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
21/04/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2017D00093
Dépôt : N°000613 déposé le 28/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
21/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2017D00093
Dépôt : N°000613 déposé le 28/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2017D00093
Type : Siège

Adresse :
Le Dolmen
Sem
09220 Val-de-Sos
France
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2017D00093
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Dolmen
Sem
09220 Val-de-Sos
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/2017
Activité : Elevage ovin
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2017D00093
Type : Siège

Adresse :
Le Dolmen
09220 Sem
France
28/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2017D00093
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Dolmen
09220 Sem
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/2017
Activité : Elevage ovin
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/05/2021 : GAEC DES RAPAILLES
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Elevage ovin

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/04/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/04/2017 : GAEC DES RAPAILLES
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Elevage ovin

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/04/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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