GAEC DES HIRONDELLES

Entreprise

GAEC DES HIRONDELLES
Dernière mise à jour : 01/10/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41327175000023 / Siren : 413271750 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 62 413271750
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES HIRONDELLES
Adresse :
LIEU DIT LES CLAVES
Route DE JARDELLE

25300 CHAFFOIS
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2012 : Succession
Prédécesseur : GAEC DES HIRONDELLES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1997
Dénomination : GAEC DES HIRONDELLES
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
31/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2012 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
29/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00159
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN Fabrice
Né le 07/09/1974 à PONTARLIER
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue DE L'EGLISE
25300 Chaffois
FRANCE
29/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00159
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN Fabrice
Né le 07/09/1974 à PONTARLIER
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 rue DE L'EGLISE
25300 Chaffois
FRANCE
29/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00159
Type : Personne Physique

Nom : POURCHET (PERRIN) Françoise
Né le 18/09/1949 à MONTFLOVIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 RUE DE L'EGLISE
25300 CHAFFOIS
FRANCE
29/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00159
Type : Personne Physique

Nom : POURCHET (PERRIN) Françoise
Né le 18/09/1949 à MONTFLOVIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 RUE DE L'EGLISE
25300 CHAFFOIS
FRANCE
29/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00159
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN Christophe, Jean, Bernard
Né le 21/07/1967 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 rue de Basson
25300 Chaffois
FRANCE
29/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00159
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN Christophe, Jean, Bernard
Né le 21/07/1967 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
19 rue de Basson
25300 Chaffois
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00159
Dépôt : N°3596 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00159
Dépôt : N°3596 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : A CHAFFOIS ROUTE DE JARDELLE LIEUDIT LES CLAVES
01/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00159
Dépôt : N°3596 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00159
Dépôt : N°661 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00159
Dépôt : N°661 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE RETRAIT DE MR GILBERT PERRIN
01/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00159
Dépôt : N°406 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00159
Dépôt : N°2247 déposé le 25/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00159
Dépôt : N°1478 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00159
Dépôt : N°1478 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00159
Dépôt : N°2247 déposé le 25/11/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00159
Dépôt : N°406 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00159
Dépôt : N°406 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'ASSOCIE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00159
Dépôt : N°406 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : LES CO GERANTS SONT : PERRIN GILBERT, PERRIN FABRICE ETPERRIN FRANCOISE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00159
Dépôt : N°661 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00159
Dépôt : N°3596 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
29/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00159
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Jardelle
Lieudit les Claves
25300 Chaffois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1997
Activité : L'exploitation des biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/10/2012 : GAEC DES HIRONDELLES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/1997

Type de capital : Variable
Capital maximum : 165900.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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