GAEC DES GRANGES DESSUS

Entreprise

GAEC DES GRANGES DESSUS
Dernière mise à jour : 16/09/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77831534100033 / Siren : 778315341 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 59 778315341
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES GRANGES DESSUS
Adresse :
15 Lieu dit GRANGES DESSUS
25300 GRANGES-NARBOZ
Historique de l'établissement :
16/09/2021 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2007 : Succession
Prédécesseur : GAEC DES GRANGES DESSUS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : GAEC DES GRANGES DESSUS
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
16/09/2021 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/05/2021 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : GAEC DES GRANGES DESSUS
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2007 : code NIC
Code NIC : 00033
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
05/03/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989D00289
Type : Personne Physique

Nom : VIEILLE Damien
Né le 16/10/1966 à PONTARLIER
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LIEUDIT GRANGES DESSUS
GRANGES NARBOZ
25300 PONTARLIER
FRANCE
05/03/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989D00289
Type : Personne Physique

Nom : VIEILLE Damien
Né le 16/10/1966 à PONTARLIER
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LIEUDIT GRANGES DESSUS
GRANGES NARBOZ
25300 PONTARLIER
FRANCE
05/03/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989D00289
Type : Personne Physique

Nom : VIEILLE Patrice
Né le 25/08/1971 à PONTARLIER
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 LIEUDIT GRANGES DESSUS
GRANGES NARBOZ
25300 PONTARLIER
FRANCE
05/03/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989D00289
Type : Personne Physique

Nom : VIEILLE Patrice
Né le 25/08/1971 à PONTARLIER
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 LIEUDIT GRANGES DESSUS
GRANGES NARBOZ
25300 PONTARLIER
FRANCE
Dépôts des actes :
15/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989D00289
Dépôt : N°856 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989D00289
Dépôt : N°856 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège GRANGES NARBOZ 15 LD GRANGES DESSUS
15/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989D00289
Dépôt : N°856 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989D00289
Dépôt : N°856 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989D00289
Dépôt : N°856 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989D00289
Dépôt : N°480 déposé le 05/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989D00289
Dépôt : N°480 déposé le 05/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989D00289
Dépôt : N°480 déposé le 05/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LES GRANGES NARBOZ LIEUDIT GRANGES DESSUSAU DOMICILE DE MR VIEILLE DAMIEN
01/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989D00289
Dépôt : N°480 déposé le 05/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989D00289
Dépôt : N°2224 déposé le 08/12/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989D00289
Dépôt : N°480 déposé le 05/03/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989D00289
Dépôt : N°480 déposé le 05/03/1997
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT ET AGREMENT D'ASSOCIES
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989D00289
Dépôt : N°480 déposé le 05/03/1997
Etat : Déposé
Décision : LES CO GERANTS DU GAEC SONT : VIEILLE MARCEL, VIEILLE PATRICEET VIEILLE DAMIEN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989D00289
Dépôt : N°856 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
05/03/2007 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989D00289
Type : Siège

Adresse :
15 LIEU DIT GRANGES DESSUS
25300 GRANGES NARBOZ
FRANCE
05/03/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989D00289
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 LIEU DIT GRANGES DESSUS
25300 GRANGES NARBOZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1971
Activité : EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/03/2007 : GAEC DES NARCISSES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/1989

Type de capital : Variable
Capital maximum : 351090.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 72 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici