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de Saint-Pierre

GAEC DES GRANDS CURTILS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34919705300011 / Siren : 349197053 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 95 349197053
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES GRANDS CURTILS
Adresse :

39150 SAINT-PIERRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1989
Dénomination : GAEC DES GRANDS CURTILS
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
07/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00012
Type : Personne Physique

Nom : GRAPPE Frédéric
Né le 14/10/1966 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
39150 Saint-Pierre
France
07/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00012
Type : Personne Physique

Nom : GRAPPE Sylvain Jean Charles
Né le 15/05/1970 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
23 Grande Rue
39150 La Chaux-du-Dombief
France
07/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00012
Type : Personne Physique

Nom : CRETIN Simon
Né le 22/08/1984 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
19 Salave de Bise
39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux
France
Dépôts des actes :
25/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00012
Dépôt : N°001017 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00012
Dépôt : N°001017 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00012
Dépôt : N°000995 déposé le 29/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
31/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00012
Dépôt : N°000995 déposé le 29/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
05/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00012
Dépôt : N°000598 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
05/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00012
Dépôt : N°000598 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00012
Dépôt : N°001372 déposé le 14/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
14/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00012
Dépôt : N°001372 déposé le 14/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
07/10/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00012
Dépôt : N°000776 déposé le 07/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme - durée Démission de co-gérant (s)
07/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00012
Dépôt : N°000776 déposé le 07/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme - durée Démission de co-gérant (s)
07/10/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00012
Dépôt : N°000776 déposé le 07/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme - durée Démission de co-gérant (s)
Etablissements :
07/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00012
Type : Siège

Adresse :
39150 Saint-Pierre
France
07/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989D00012
Type : Etablissement principal

Adresse :
39150 Saint-Pierre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Mise en valeur d'une exploitation agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/05/2013 : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANDS CURTILS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/1989
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1989

Type de capital : Variable
Capital minimum : 187578.0
Capital maximum : 125000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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