GAEC DES FROUGES

Entreprise

GAEC DES FROUGES
Dernière mise à jour : 01/03/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/11/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44412918300018 / Siren : 444129183 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 23 444129183
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES FROUGES
Adresse :
FROUGES
71520 DOMPIERRE-LES-ORMES
Historique de l'établissement :
01/03/2012 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/11/2002
Dénomination : GAEC DES FROUGES
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/03/2012 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Représentants légaux :
16/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2002D00376
Type : Personne Physique

Nom : GATILLE Hervé
Né le 25/06/1981 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Frouges
71520 Dompierre-les-Ormes
France
16/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2002D00376
Type : Personne Physique

Nom : DEVILLARD Jennifer Chantal
Né le 30/03/1980 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Frouges
71520 Dompierre-les-Ormes
France
Dépôts des actes :
07/05/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2002D00376
Dépôt : N°000998 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation
29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2002D00376
Dépôt : N°000996 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2002D00376
Dépôt : N°000997 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2002D00376
Dépôt : N°000545 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
10/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2002D00376
Dépôt : N°000625 déposé le 20/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2002D00376
Dépôt : N°002042 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
13/11/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2002D00376
Dépôt : N°002214 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2002D00376
Dépôt : N°002042 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2002D00376
Dépôt : N°000545 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2002D00376
Dépôt : N°000996 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Etablissements :
16/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2002D00376
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Frouges
71520 Dompierre-les-Ormes
France
16/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2002D00376
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Frouges
71520 Dompierre-les-Ormes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2002
Activité : EXPLOITATION ET GESTION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES, CREES OU PRIS A BAIL PAR LE GROUPEMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/05/2013 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 novembre 2002 -No A2214 - L'EXPLOITANT AGRICOLE DE SAONE ET LOIRE du 13 novembre 2002
16/05/2013 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F13/001496
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants : MOREAU Annie nom d'usage : GATILLE Annie n'est plus gérante
Personnes morales :
16/05/2013 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FROUGES
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DES FROUGES
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : EXPLOITATION ET GESTION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES, CREES OU PRIS A BAIL PAR LE GROUPEMENT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/11/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 170010.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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