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de Champigny-sous-Varennes

GAEC DES ERABLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32536525200015 / Siren : 325365252 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 94 325365252
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES ERABLES
Adresse :

52400 CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1982
Dénomination : GAEC DES ERABLES
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/08/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1858
NOJO : BXA15210000749Z
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT (52)
Identifiant client : 20150726PL35

Extrait de jugement du 25 juin 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans

Numéro d'identification : RCS Chaumont 325 365 252
Dénomination : GAEC DES ERABLES
Forme juridique : G.A.E.C.
31/07/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1728
NOJO : BXA142090002697
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT (52)
Identifiant client : 20140723BU137

Avis de dépôt du 2 juillet 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), (rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bâtiment 11, 52100 Bettancourt-la-Ferrée) ;
administrateur judiciaire : Maître KREBS, (rue des Roises, 52100 Bettancourt-la-Ferrée) ;
dépôt de l'état des créances le 2 juillet 2014 au Tribunal de Grande Instance de Chaumont où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Chaumont 325 365 252
Dénomination : GAEC DES ERABLES (co-gérants : Mme MUSSOT (Monique), M. MUSSOT (Jean-François), M. SAUVAGEOT (Gaëtan), Monsieur SANREY (Cédric)
Forme juridique : G.A.E.C.
28/11/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1472
NOJO : BXA13329000349O
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT (52)
Identifiant client : 20131120CX18

Extrait de jugement du 25 octobre 2013
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement de poursuite de la période d'observation pour une période six mois, suit jusqu'au 22 février 2014 ;
administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître KREBS (Yves-Jérôme), rue des Roises, 52100 Bettancourt-la-Ferrée ;
mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bâtiment 11, Bettancourt-la-Ferrée, Saint-Dizier Cedex

Numéro d'identification : RCS Chaumont 325 365 252
Dénomination : GAEC DES ERABLES
Forme juridique : G.A.E.C.
10/10/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2019
NOJO : BXA13280000172N
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT (52)
Identifiant client : 20131002AR26

Jugement d'ouverture du 23 août 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 22 août 2013 ;
administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître KREBS (Ives-Jerôme), Rue des Roises, 52100 Bettancourt-la-Ferrée ;
Maître KREBS devra assister le débiteur dans tous les actes de gestion et en particulier dans les actes de retrait de deux des associes et de cession de parts sociales envisagées ;
mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), Rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bâtiment 11, 52100 Bettancourt-la-Ferrée ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Numéro d'identification : RCS Chaumont 325 365 252
Dénomination : GAEC DES ERABLES
Forme juridique : G.A.E.C.
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : GAEC DES ERABLES
Représentants légaux :
26/06/1989 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Type : Personne Physique

Nom : MUSSOT Jean-François
Né le 24/04/1961 à LANGRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
52400 Champigny-sous-Varennes
FRANCE
26/06/1989 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Type : Personne Physique

Nom : FREMY (MUSSOT) Monique
Né le 15/07/1962 à Chaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
52400 Champigny-sous-Varennes
FRANCE
26/06/1989 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Type : Personne Physique

Nom : MUSSOT Germain, Jean-Marie
Né le 06/08/1989 à Chaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Rougeux
52500 Fayl-Billot
FRANCE
26/06/1989 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Type : Personne Physique

Nom : MUSSOT Thony, Bruno
Né le 09/12/1992 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 route de Bourbonne
52400 Chezeaux
FRANCE
Dépôts des actes :
20/08/2015 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Dépôt : N°1134 déposé le 16/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Consorts SAUVAGEOT- DEVELOTTE - M Cédric SANREY / M Germain MUSSOT - M Thony MUSSOT
20/08/2015 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Dépôt : N°1134 déposé le 16/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
20/08/2015 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Dépôt : N°1134 déposé le 16/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/08/2015 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Dépôt : N°1134 déposé le 16/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Dépôt : N°1134 déposé le 16/09/2015
Etat : Déposé
07/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Dépôt : N°156 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Dépôt : N°156 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Dépôt : N°131 déposé le 03/03/2004
Etat : Déposé
05/02/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Dépôt : N°131 déposé le 03/03/2004
Etat : Déposé
Décision : M Sylvain MUSSOT / M Cédric SANREY
05/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Dépôt : N°131 déposé le 03/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement d'associé gérant
05/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Dépôt : N°131 déposé le 03/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Dépôt : N°712 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Dépôt : N°712 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement d'associé gérant
29/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Dépôt : N°712 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : GAEC DES ERABLES
29/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Dépôt : N°712 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Dépôt : N°712 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Me Bernadette VAUTHRIN/ M Gaëtan SAUVAGEOT
29/11/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Dépôt : N°712 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
30/06/1989 : Avenant aux statuts
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Dépôt : N°5202551 déposé le 26/06/1989
Etat : Déposé
13/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Dépôt : N°5202551 déposé le 26/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
16/07/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Dépôt : N°5202455 déposé le 12/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
16/07/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Dépôt : N°5202455 déposé le 12/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/12/1982 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Dépôt : N°5202112 déposé le 31/12/1982
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/09/1982 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Dépôt : N°5202112 déposé le 31/12/1982
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/08/1982 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Dépôt : N°5202100 déposé le 16/09/1982
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Dépôt : N°156 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
26/06/1989 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00072
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
52400 Champigny-sous-Varennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/1982
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/06/1989 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 586
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 23/08/2013, le Tribunal de Grande Instance de Chaumont a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard du GAEC des Erables. Mandataire judiciaire : Me Hervé DECHRISTE rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bât 11 Bettancourt la Ferrée 52115 Saint-Dizier
26/06/1989 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1464
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25/06/2015, le Tribunal de Grande Instance de Chaumont a arrêté le plan de redressement organisant la poursuite de l'activité de la société GAEC DES ERABLES et a nommé Me Hervé DECHRISTE en qualité de commissaire à l'exécution du plan
26/06/1989 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1433
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2016
Texte de l'observation : en date du 15/06/2016, la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Chaumont a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard du GAEC des ERABLES
Personnes morales :
26/06/1989 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ERABLES
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 153600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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