GAEC DES BUTTES

Entreprise

GAEC DES BUTTES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41816474500014 / Siren : 418164745 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 37 418164745
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES BUTTES
Adresse :
LES MEZAZELIERES
61250 SAINT-CENERI-LE-GEREI
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1998
Dénomination : GAEC DES BUTTES
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
04/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998D00017
Type : Personne Physique

Nom : GOUIN (ARJALIES) Marie-Hélène
Né le 18/03/1972 à Alençon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Thibordière
53370 Saint-Pierre-des-Nids
FRANCE
04/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998D00017
Type : Personne Physique

Nom : GOUIN Laurent
Né le 17/09/1973 à Alençon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Thibordière
53370 Saint-Pierre-des-Nids
FRANCE
04/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998D00017
Type : Personne Physique

Nom : HONORE Daniel
Né le 11/08/1974 à Alençon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Gesnaie
72130 Moulins-le-Carbonnel
FRANCE
Dépôts des actes :
24/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998D00017
Dépôt : N°290 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un nouvel associé et contenant cessions de parts et statuts mis à jour
24/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998D00017
Dépôt : N°290 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998D00017
Dépôt : N°290 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998D00017
Dépôt : N°290 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998D00017
Dépôt : N°139 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998D00017
Dépôt : N°139 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/04/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998D00017
Dépôt : N°261 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR GOUIN ANDRE (LE CEDANT) ET MLLE GOUIN MARIE-HELENE (LA CESSIONNAIRE)
09/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998D00017
Dépôt : N°261 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR GOUIN ANDRE (LE CEDANT) ET MLLE GOUIN MARIE-HELENE (LA CESSIONNAIRE)
14/10/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998D00017
Dépôt : N°124 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998D00017
Dépôt : N°261 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR GOUIN ANDRE (LE CEDANT) ET MLLE GOUIN MARIE-HELENE (LA CESSIONNAIRE)
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998D00017
Dépôt : N°261 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE-GERANTE CESSION DE PARTS ENTRE MR GOUIN ANDRE (LE CEDANT) ET MLLE GOUIN MARIE-HELENE (LA CESSIONNAIRE)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998D00017
Dépôt : N°139 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
04/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998D00017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Les Mezazelières
61250 Saint Céneri le Gerei
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Exploitation de biens agricoles par un travail en commun
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/02/2013 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : Régie par les articles L323-1 et suivants du Code Rural
Personnes morales :
04/02/2013 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BUTTES
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DES BUTTES
Forme juridique : Société civile à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/1998

Type de capital : Variable
Capital minimum : 151650.0
Capital maximum : 67500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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