GAEC DES BLEUETS

Entreprise

GAEC DES BLEUETS
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32003226100028 / Siren : 320032261 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 10 320032261
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES BLEUETS
Adresse :
1 GRANDE RUE
25170 COURCHAPON
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2008 : Succession
Prédécesseur : GAEC DES BLEUETS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1981
Dénomination : GAEC DES BLEUETS
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/07/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2497
NOJO : 000002501208698
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501208698

Jugement d'ouverture du 2022-07-06
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Janvier 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 032 261
Dénomination : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé DES BLEUETS
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
16/04/2009 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°346
NOJO : BXA08099005494G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 19/03/1981
Date de commencement d'activité : 01/01/1981
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Etablissement principal :
Activité : L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail.
Origine des fonds : Création

Adresse :
1 Grande rue
25170 Courchapon

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 032 261
Dénomination : EARL DES BLEUETS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : GUELDRY Jean-Paul.

Montant du capital : 80400 EUR

Adresse :
1 Grande rue
25170 Courchapon
Historique de l'unité légale :
23/05/2017 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DES BLEUETS
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/11/2008 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : EARL DES BLEUETS
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
17/03/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1981D00018
Type : Personne Physique

Nom : GUELDRY Jean-Paul
Né le 03/10/1956 à BESANCON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Grande rue
25170 Courchapon
FRANCE
17/03/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1981D00018
Type : Personne Physique

Nom : GUELDRY Jean-Paul
Né le 03/10/1956 à BESANCON
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Grande rue
25170 Courchapon
FRANCE
Dépôts des actes :
15/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1981D00018
Dépôt : N°819 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A COURCHAPON 1 GRANDE RUE
15/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1981D00018
Dépôt : N°819 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL DES BLEUETS
15/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1981D00018
Dépôt : N°819 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1981D00018
Dépôt : N°819 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
15/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1981D00018
Dépôt : N°819 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1981D00018
Dépôt : N°819 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1981D00018
Dépôt : N°819 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
17/03/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1981D00018
Type : Siège

Adresse :
1 Grande rue
25170 Courchapon
FRANCE
17/03/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1981D00018
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Grande rue
25170 Courchapon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1981
Activité : L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/03/2009 : EARL DES BLEUETS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 80400.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années

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