GAEC DELORME GERARD & VINCENT

Entreprise

GAEC DELORME GERARD & VINCENT
Dernière mise à jour : 31/12/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1978
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31365257000018 / Siren : 313652570 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 7 313652570
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DELORME GERARD & VINCENT
Adresse :
23 Route DE MONTCEAU
71250 SALORNAY-SUR-GUYE
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : GAEC DELORME GERARD & VINCENT
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : GAEC DELORME GERARD & VINCENT
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : EARL DELORME PAUL ET FILS
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
03/04/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1992D00034
Type : Personne Physique

Nom : DELORME Gerard Louis
Né le 17/09/1954 à Lournand (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Route DE MONTCEAU
71810 Salornay-sur-Guye
France
03/04/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1992D00034
Type : Personne Physique

Nom : DELORME Vincent Paul Louis
Né le 30/10/1982 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Route DE MONTCEAU
71810 Salornay-sur-Guye
France
Dépôts des actes :
04/03/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1992D00034
Dépôt : N°000594 déposé le 03/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1992D00034
Dépôt : N°000595 déposé le 03/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Réduction du capital
20/01/2003 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1992D00034
Dépôt : N°000593 déposé le 03/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/08/1995 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1992D00034
Dépôt : N°000592 déposé le 03/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/04/1992 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1992D00034
Dépôt : N°000275 déposé le 11/05/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1992D00034
Dépôt : N°000592 déposé le 03/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1992D00034
Dépôt : N°000593 déposé le 03/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1992D00034
Dépôt : N°000594 déposé le 03/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1992D00034
Dépôt : N°000595 déposé le 03/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1992D00034
Dépôt : N°000595 déposé le 03/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Réduction du capital
Etablissements :
03/04/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1992D00034
Type : Siège

Adresse :
Route de Montceau
71250 Salornay-sur-Guye
France
03/04/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1992D00034
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route de Montceau
71250 Salornay-sur-Guye
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/04/2003 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 mai 1992 -No A275 - DOCUMENTS A.P. du 01 mai 1992
03/04/2003 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
03/04/2003 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : Observation sur le capital : CAPITAL SOCIAL NE POUVANT ETRE INFERIEUR A 1 500 EUROS
03/04/2003 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 990
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2003
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE NOUVELLE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DELORME PERE ET FILS NOUVELLE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DELORME GERARD & VINCENT NOMINATION D'UN CO GERANT : M DELORME VINCENT REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 33 691,23 EUROS A 33 150 EUROS PUIS AUGMEN- TATION POUR LE PORTER A 102 900 EUROS Date d'effet : 01 mars 2003
Personnes morales :
03/04/2003 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DELORME GERARD & VINCENT
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DELORME GERARD & VINCENT
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1992

Type de capital : Variable
Capital minimum : 102900.0
Capital maximum : 102900.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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