GAEC DEHAYS

Entreprise

GAEC DEHAYS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32725766300010 / Siren : 327257663 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 14 327257663
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DEHAYS
Adresse :
870 Chemin DU BUC
76850 BEAUMONT-LE-HARENG
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1982
Dénomination : GAEC DEHAYS
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°851
NOJO : BXB16131000056W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'adresse du siège, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dieppe 327 257 663
Dénomination : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu DEHAYS
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant : DEHAYS Hervé, Emile, Marie Gérant : DEHAYS Michèle né(e) VACHER
Montant du capital : 157500 EUR
Historique de l'unité légale :
16/12/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/03/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DEHAYS
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : EARL DEHAYS
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
27/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1983D00013
Type : Personne Physique

Nom : DEHAYS Hervé Emile Marie
Né le 21/07/1955 à MAUCOMBE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
870 chemin du Buc
76850 Beaumont-le-Hareng
FRANCE
27/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1983D00013
Type : Personne Physique

Nom : VACHER (DEHAYS) Michèle
Né le 19/11/1959 à DIEPPE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
870 chemin du Buc
76850 Beaumont-le-Hareng
FRANCE
Dépôts des actes :
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1983D00013
Dépôt : N°634 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'intitulé de l'adresse de la sté (sans transfert) - Répartition des parts de communauté - Fin des mandats de gérance sous l'ancienne forme et nomination des gérants sous la nouvelle forme
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1983D00013
Dépôt : N°634 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1983D00013
Dépôt : N°634 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : de EARL en GAEC
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1983D00013
Dépôt : N°634 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : en Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu DEHAYS
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1983D00013
Dépôt : N°634 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1983D00013
Dépôt : N°634 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
12/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1983D00013
Dépôt : N°444 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE Prorogation de durée
12/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1983D00013
Dépôt : N°444 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE Prorogation de durée
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1983D00013
Dépôt : N°444 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE Prorogation de durée
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1983D00013
Dépôt : N°444 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DE MR BERNARD DEHAYS A MME MICHELE DEHAYS A COMPTER DU 18/11/1994 Cession de parts Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE Prorogation de durée
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1983D00013
Dépôt : N°444 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MR BERNARD DEHAYS DE SES FONCTIONS DE GERANT Cession de parts Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE Prorogation de durée
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1983D00013
Dépôt : N°444 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 1-2-3-5-9-15-27 DES STATUTS Cession de parts Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE Prorogation de durée
Etablissements :
27/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1983D00013
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
870 chemin du Buc
76850 Beaumont-le-Hareng
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1982
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/04/2016 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1026
Date d’ajout de l’observation : 18/11/1994
Texte de l'observation : PROROGATION DE 20 ANS DE LA DUREE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 12 OCTOBRE 1994
27/04/2016 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : A L'ORIGINE, LA SOCIETE A ETE CONSTITUEE POUR UNE DUREE DE 15 ANS. PAR ASSEMBLEE EN DATE DU 08/08/1988, IL A ETE DECIDE LA PROROGATION DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE 10 ANS - PAR ASSEMBLEE EN DATE DU 12.10.1994, IL A ETE DECIDE LA PROROGATION DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE 20 ANS.
Personnes morales :
27/04/2016 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu DEHAYS
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 157500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 45 années

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