30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1983D00013
Dépôt : N°634 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'intitulé de l'adresse de la sté (sans transfert) - Répartition des parts de communauté - Fin des mandats de gérance sous l'ancienne forme et nomination des gérants sous la nouvelle forme
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1983D00013
Dépôt : N°634 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1983D00013
Dépôt : N°634 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : de EARL en GAEC
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1983D00013
Dépôt : N°634 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : en Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu DEHAYS
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1983D00013
Dépôt : N°634 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2016 : Statuts mis à jourGreffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1983D00013
Dépôt : N°634 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
12/10/1994 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1983D00013
Dépôt : N°444 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE Prorogation de durée
12/10/1994 : Acte sous seing privéGreffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1983D00013
Dépôt : N°444 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE Prorogation de durée
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1983D00013
Dépôt : N°444 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE Prorogation de durée
N.C : DiversGreffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1983D00013
Dépôt : N°444 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DE MR BERNARD DEHAYS A MME MICHELE DEHAYS A COMPTER DU 18/11/1994 Cession de parts Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE Prorogation de durée
N.C : DiversGreffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1983D00013
Dépôt : N°444 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MR BERNARD DEHAYS DE SES FONCTIONS DE GERANT Cession de parts Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE Prorogation de durée
N.C : DiversGreffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1983D00013
Dépôt : N°444 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 1-2-3-5-9-15-27 DES STATUTS Cession de parts Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE Prorogation de durée