GAEC DEFRENEIX DEVILLE

Entreprise

GAEC DEFRENEIX DEVILLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40340373600016 / Siren : 403403736 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 32 403403736
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DEFRENEIX DEVILLE
Adresse :
LE BOURLIAT
23270 ROCHES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1995
Dénomination : GAEC DEFRENEIX DEVILLE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : GAEC DEFRENEIX DEVILLE
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
20/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996D00011
Type : Personne Physique

Nom : DEFRENEIX Jean-Claude
Né le 15/01/1951 à ROCHES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE BOURLIAT
ROCHES
23270 Châtelus-Malvaleix
FRANCE
20/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996D00011
Type : Personne Physique

Nom : DEFRENEIX Samuel
Né le 03/03/1973 à GUERET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 rue des Combattants En Afn
36000 Châteauroux
FRANCE
20/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996D00011
Type : Personne Physique

Nom : DEVILLE Laurent
Né le 05/04/1976 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Bourliat
23270 Roches
FRANCE
Dépôts des actes :
21/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996D00011
Dépôt : N°639 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : de Mr DEFRENEIX Jean-Claude à Mr DEVILLE Laurent
21/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996D00011
Dépôt : N°639 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la répartition des parts sociales
21/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996D00011
Dépôt : N°639 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification ART 9
20/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996D00011
Dépôt : N°517 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996D00011
Dépôt : N°629 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'une géranteSuite à partage partiel d'indivision modification de la répartition du capital
01/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996D00011
Dépôt : N°627 déposé le 23/09/2005
Etat : Déposé
01/12/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996D00011
Dépôt : N°33 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996D00011
Dépôt : N°627 déposé le 23/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996D00011
Dépôt : N°253 déposé le 16/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996D00011
Dépôt : N°253 déposé le 16/03/2006
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE EN DATE DU 28 DECEMBRE 2005
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996D00011
Dépôt : N°629 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 7 et 9
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996D00011
Dépôt : N°517 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : modification des articles 7 et 9
Etablissements :
20/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996D00011
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Bourliat
Roches
23270 Châtelus-Malvaleix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/05/2015 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1289
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2005
Texte de l'observation : ANCIENNE DENOMINATION : GAEC DEFRENEIX NOUVELLE DENOMINATION : GAEC DEFRENEIX DEVILLE CAPITAL PORTE A : 267 400 EUROS NOUVEAU CO-GERANT : MR DEVILLE LAURENT Date d'effet : 01/09/2005
20/05/2015 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1133
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2009
Texte de l'observation : Le capital variable devient fixe à compter du 15/06/2009, avec effet rétroactif au 29.03.2008 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/06/2009 : Partant : DEFRENEIX Christiane Marie-Louise Renée, Co-Gérant, avec effet rétroactif au 29.03.2008 Modification : DEVILLE Laurent, Co-Gérant - Ancienne adresse : Boussaguet - 23350 LA CELLETTE - Nouvelle adresse : Le Bourliat - 23270 ROCHES
Personnes morales :
20/05/2015 : GAEC DEFRENEIX DEVILLE
Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 280700.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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