Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.
Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 1982D00004 Dépôt : N°2792 déposé le 19/12/2022 Etat : Déposé Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 1982D00004 Dépôt : N°459 déposé le 11/03/2016 Etat : Déposé Décision : Entre SUBTIL André, SUBTIL Robert et SUBTIL Maxime
Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 1982D00004 Dépôt : N°459 déposé le 11/03/2016 Etat : Déposé Décision : Entre SUBTIL André, SUBTIL Robert et SUBTIL Maxime
Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 1982D00004 Dépôt : N°3001854 déposé le 29/12/2010 Etat : Déposé Décision : Cession de parts entre M SUBTIL André et M SUBTIL Thomas
Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 1982D00004 Dépôt : N°3001854 déposé le 29/12/2010 Etat : Déposé Décision : Cession de parts entre M SUBTIL Robert, Mme SUBTIL Marie-Pierre et M SUBTIL Baptiste
Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 1982D00004 Dépôt : N°3001854 déposé le 29/12/2010 Etat : Déposé Décision : Cession de parts entre M SUBTIL André et M SUBTIL Thomas
Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 1982D00004 Dépôt : N°3001854 déposé le 29/12/2010 Etat : Déposé Décision : Cession de parts entre M SUBTIL Robert, Mme SUBTIL Marie-Pierre et M SUBTIL Baptiste
Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 1982D00004 Dépôt : N°3001854 déposé le 29/12/2010 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 1982D00004 Dépôt : N°3001854 déposé le 29/12/2010 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 1982D00004 Dépôt : N°940953 déposé le 30/09/1994 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 1982D00004 Dépôt : N°940953 déposé le 30/09/1994 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 1982D00004 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 219 Chemin des Plantées 42120 Parigny FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/01/1982 Activité : Exploitation agricole une exploitation de 58 ha Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 1982D00004 Type : Etablissement principal
Adresse : Saligny 42120 Parigny FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/01/1982 Activité : Exploitation agricole une exploitation de 58 ha Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Roanne (4201) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun Activité principale : Exploitation agricole une exploitation de 58 ha
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/1982 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/02/1982
Type de capital : Fixe Capital : 420000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 80 années
Greffe : Roanne (4201) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun Activité principale : Exploitation agricole une exploitation de 58 ha
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/1982 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/02/1982
Type de capital : Fixe Capital : 587000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 80 années