GAEC DE SAINT CLEMENT (fermée)

Entreprise

GAEC DE SAINT CLEMENT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/05/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50452512200017 / Siren : 504525122 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 85 504525122
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE SAINT CLEMENT
Adresse :
Lieu dit SAINT CLEMENT
81440 LAUTREC
Historique de l'établissement :
13/01/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
04/10/2011 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2019 : Préccession
Successeur : ALEXANDRE ARNAUD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/05/2008
Dénomination : GAEC DE SAINT CLEMENT
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
13/01/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
04/10/2011 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Représentants légaux :
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2008D00100
Type : Personne Physique

Nom : ARNAUD Gérard, Jean, Albert
Né le 05/07/1958 à Coufouleux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieu dit Saint-Clément
81440 Lautrec
FRANCE
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2008D00100
Type : Personne Physique

Nom : ARNAUD Alexandre
Né le 26/03/1987 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 rue des Anciens Combattants
81120 Réalmont
FRANCE
Dépôts des actes :
29/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2008D00100
Dépôt : N°696 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
26/02/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2008D00100
Dépôt : N°696 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/02/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2008D00100
Dépôt : N°696 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
26/02/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2008D00100
Dépôt : N°696 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2008D00100
Dépôt : N°334 déposé le 24/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la clé de répartition du résultat
06/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2008D00100
Dépôt : N°334 déposé le 24/02/2014
Etat : Déposé
26/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2008D00100
Dépôt : N°1375 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
26/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2008D00100
Dépôt : N°1375 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2008D00100
Dépôt : N°1375 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
03/10/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2008D00100
Dépôt : N°1662 déposé le 16/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2008D00100
Dépôt : N°980 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2008D00100
Dépôt : N°980 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2008D00100
Dépôt : N°1662 déposé le 16/10/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
05/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2008D00100
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieu dit Saint-Clément
81440 Lautrec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2008
Activité : Culture maraîchère
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/04/2016 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT CLEMENT
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DE SAINT CLEMENT
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2008

Type de capital : Variable
Capital maximum : 108000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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