GAEC DE SAGNAT

Entreprise

GAEC DE SAGNAT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37847497700014 / Siren : 378474977 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 76 378474977
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE SAGNAT
Adresse :
SAGNAT
23260 FLAYAT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1990
Dénomination : GAEC DE SAGNAT
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
11/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1990D00071
Type : Personne Physique

Nom : ROULET Patrick, Jean-François
Né le 09/03/1964 à GIAT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
SAGNAT
23260 Flayat
FRANCE
11/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1990D00071
Type : Personne Physique

Nom : ROULET Maxime, Henri
Né le 09/06/1995 à Beaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Sagnat
23260 Flayat
FRANCE
Dépôts des actes :
26/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1990D00071
Dépôt : N°480 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
26/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1990D00071
Dépôt : N°480 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : agrément d'un associé + modification de la géographie du capital + retrait d'un associé
26/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1990D00071
Dépôt : N°480 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
26/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1990D00071
Dépôt : N°480 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : DE LAURENT LEFORT A MAXIME ROULET PUIS DE PARTRICK ROULET A MAXIME ROULET
26/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1990D00071
Dépôt : N°480 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : modification préambule + art 7
01/03/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1990D00071
Dépôt : N°351 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : de P. ROULET à L. LEFORT
01/03/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1990D00071
Dépôt : N°351 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : modification de la répartition et de la valeur des parts sociales + nouvelle répartition des résultats
01/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1990D00071
Dépôt : N°351 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification ART 7-17
11/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1990D00071
Dépôt : N°215 déposé le 19/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Agrément de dux cessions de parts - Retrait de deux associésDémission de deux gérants- Nomination d'un gérant
11/01/2010 : Acte notarié
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1990D00071
Dépôt : N°215 déposé le 19/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1990D00071
Dépôt : N°783 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
01/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1990D00071
Dépôt : N°563 déposé le 27/11/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1990D00071
Dépôt : N°497 déposé le 29/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1990D00071
Dépôt : N°497 déposé le 29/09/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR ROULET JEAN ET MR ROULET PATRICK
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1990D00071
Dépôt : N°563 déposé le 27/11/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1990D00071
Dépôt : N°783 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1990D00071
Dépôt : N°215 déposé le 19/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 15.7
Etablissements :
11/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1990D00071
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Sagnat
23260 Flayat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1990
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/05/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1564
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2003
Texte de l'observation : CAPITAL PORTE A 164 800 EUROS NOUVEAU CO-GERANT : MME CHANCELIER DELPHINE Date d'effet : 01/11/2003
11/05/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 349
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2010
Texte de l'observation : Mise à jour du nom d'usage de Mme CHANCELIER Delphine, à compter du 29.07.1995 : Nom patronymique : CHANCELIER Nom d'usage : ROULET Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/01/2010 : Partant : ROULET Pascal Thierry, Co-Gérant Partant : ROULET Delphine, Gérant(e) Nouveau : LEFORT Laurent, Co-Gérant
11/05/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 083 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 165 132.78 EUR
Personnes morales :
11/05/2016 : GAEC DE SAGNAT
Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 164800.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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