GAEC DE NAY

Entreprise

GAEC DE NAY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/03/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39051128500012 / Siren : 390511285 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 71 390511285
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/12/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.47 : Élevage de volailles
01.47Z : Élevage de volailles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades
- la production d’œufs de volailles
- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE NAY
Adresse :
NAY
71520 TRAMAYES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Elevage de volailles (NAF1993 : 01.2G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/03/1993
Dénomination : GAEC DE NAY
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/12/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DE NAY
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Elevage de volailles (NAF1993 : 01.2G)
Représentants légaux :
17/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1993D00015
Type : Personne Physique

Nom : MYARD Eric
Né le 24/07/1966 à Cluny (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Nay
71520 Tramayes
France
17/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1993D00015
Type : Personne Physique

Nom : LATOUR Yvette
Né le 19/09/1965 à Tramayes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Nay
71520 Tramayes
France
17/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1993D00015
Type : Personne Physique

Nom : MYARD Kévin
Né le 16/05/1991 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Nay
71520 Tramayes
France
Dépôts des actes :
30/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1993D00015
Dépôt : N°002279 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
09/03/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1993D00015
Dépôt : N°000160 déposé le 16/03/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1993D00015
Dépôt : N°002279 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
Etablissements :
17/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1993D00015
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Nay
71520 Tramayes
France
17/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1993D00015
Type : Etablissement principal

Adresse :
NAY
71630 Tramayes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/1993
Activité : mise en valeur d'une exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/12/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/003733
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2014
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société civile d'exploitation agricole Nouvelle forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun à compter du 01/12/2014
17/12/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 mars 1993 -No A160 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 12 mars 1993
17/12/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
17/12/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/003733
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2014
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE NAY Nouvelle mention : GAEC DE NAY à compter du 01/12/2014
17/12/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/003733
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2014
Texte de l'observation : Modification du capital social : Ancien capital : 15244.9 EUROS Nouveau capital : 22500 EUROS à compter du 01/12/2014
17/12/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/003733
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2014
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société civile d'exploitation agricole Nouvelle forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun à compter du 01/12/2014
17/12/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/003733
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2014
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants MYARD Kévin nom d'usage : MYARD Kévin devient gérant
17/12/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/003733
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2014
Texte de l'observation : GAEC agréé le 09/10/2014 sous le n 1855
Personnes morales :
17/12/2014 : GAEC DE NAY
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : mise en valeur d'une exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/03/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 22500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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