Portail de la ville
de Château-Chinon (Ville)

GAEC DE MAS DE VERNIERES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/09/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32263950100012 / Siren : 322639501 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 38 322639501
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE MAS DE VERNIERES
Adresse :
Lieu dit MAS DE VERNIERES
12480 SAINT-IZAIRE
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/09/1981
Dénomination : GAEC DE MAS DE VERNIERES
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Représentants légaux :
17/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Type : Personne Physique

Nom : RAYSSAC Christophe Louis-Joseph
Né le 02/12/1976 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
MAS DE VERNIERES
12480 ST IZAIRE
FRANCE
17/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Type : Personne Physique

Nom : RAYSSAC Guillaume, Micel, Jean, Irénée
Né le 02/10/1985 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Mas de Vernieres
12480 Saint-Izaire
FRANCE
17/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Type : Personne Physique

Nom : CAMBOULIVES (RAYSSAC) Audrey, Céline, Cindy
Né le 22/12/1983 à Villefranche-de-Rouergue (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Mas de Vernieres
12480 Saint-Izaire
FRANCE
Dépôts des actes :
12/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Dépôt : N°533 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
12/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Dépôt : N°533 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Dépôt : N°533 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
12/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Dépôt : N°533 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
12/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Dépôt : N°533 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
12/01/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Dépôt : N°533 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/01/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Dépôt : N°533 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/01/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Dépôt : N°533 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Dépôt : N°119 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
09/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Dépôt : N°119 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Dépôt : N°119 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Subrogation de parts sociales de Françoise RAYSSAC à Léon RAYSSAC Le capital variable devient fixe
09/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Dépôt : N°119 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Dépôt : N°119 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
09/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Dépôt : N°119 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
23/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Dépôt : N°1202519 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts : RAYSSAC Louis / RAYSSAC Christophe
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Dépôt : N°1202519 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Dépôt : N°1202519 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Subrogation de parts : RAYSSAC Léon / RAYSSAC Françoise
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Dépôt : N°1202519 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/07/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Dépôt : N°1202427 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Cession de parts Changement de gérant Conversion du capital social en euros
30/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Dépôt : N°1202427 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Cession de parts Changement de gérant Conversion du capital social en euros
01/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Dépôt : N°1204219 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Dépôt : N°1204219 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Dépôt : N°1204219 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTREE D UN CO GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Dépôt : N°1202427 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Cession de parts Changement de gérant Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Dépôt : N°1202519 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Dépôt : N°533 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
17/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70035
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mas de Vernieres
Saint-Izaire
12480 Broquiès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/1981
Activité : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et toutes activités se rattachant a cet objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/02/2016 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/02/2016 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
17/02/2016 : GAEC DE MAS DE VERNIERES
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 41760.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 31 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici