GAEC DE MARTINAC

Entreprise

GAEC DE MARTINAC
Dernière mise à jour : 15/04/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/04/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39932614900024 / Siren : 399326149 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 38 399326149
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE MARTINAC
Adresse :
ESPINOUSE
48600 LA PANOUSE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1994
Dénomination : GAEC DE MARTINAC
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Sigle : GAEC DE MARTINAC
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°407
NOJO : BXB151530005442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Mende 399 326 149
Dénomination : GAEC DE MARTINAC
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Montant du capital : 84210 EUR (capital variable minimum : 42105 EUR)
Historique de l'unité légale :
15/04/2015 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : GAEC DE MARTINAC
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
06/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994D00071
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL Yves Martin
Né le 24/04/1959 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Espinouse
48600 La Panouse
FRANCE
06/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994D00071
Type : Personne Physique

Nom : CUMINAL (BRUNEL) Josette Marie Pierrette
Né le 09/02/1964 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Espinouse
48600 La Panouse
FRANCE
Dépôts des actes :
15/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994D00071
Dépôt : N°448 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
15/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994D00071
Dépôt : N°448 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994D00071
Dépôt : N°448 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
15/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994D00071
Dépôt : N°448 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : à Espinouse 48600 La Panouse
15/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994D00071
Dépôt : N°448 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994D00071
Dépôt : N°448 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Transformation de EARL en GAEC
15/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994D00071
Dépôt : N°448 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : EARL BRUNEL devient GAEC DE MARTINAC
15/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994D00071
Dépôt : N°448 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
01/12/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994D00071
Dépôt : N°389 déposé le 20/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994D00071
Dépôt : N°389 déposé le 20/12/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINTION DES GERANTS
Etablissements :
06/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994D00071
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Espinouse
48600 La Panouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1994
Activité : élevage de bovins viande
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/05/2015 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 586
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2015
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 15/04/2015 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Changement de dénomination à compter du 15/04/2015 Ancienne : EARL BRUNEL Nouvelle : GAEC DE MARTINAC Modification de la durée de la personne morale à compter du 15/04/2015 ancienne : 35 ans nouvelle : 99 ans Réduction de capital à compter du 15/04/2015 Ancien : 85 584,88 EUR Nouveau : 84 210 EUR Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 15/04/2015 : Ancienne adresse : Martinac - La Panouse 48600 Grandrieu Nouvelle adresse : Espinouse 48600 La Panouse
06/05/2015 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Reconnu le 30/03/2015 sous le n° 048-15-0703 APE 0142 Z Elevage d'autres bovins et de buffles SIRET 399 326 149 00024
Personnes morales :
06/05/2015 : GAEC DE MARTINAC
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : élevage de bovins

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/1994

Type de capital : Variable
Capital minimum : 84210.0
Capital maximum : 42105.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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