GAEC DE L'ALPAGE (fermée)

Entreprise

GAEC DE L'ALPAGE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51835997100018 / Siren : 518359971 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 78 518359971
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE L'ALPAGE
Adresse :
LA VRINE
LA VRIRE

25520 VAL D'USIERS
Historique de l'établissement :
16/10/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2009
Dénomination : GAEC DE L'ALPAGE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/04/2022 : Radiation

Annonce N°1152
NOJO : 002501MYG252792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 518 359 971
Dénomination : GAEC DE L'ALPAGE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Montant du capital : 264000.00 EUR( capital variable )
Historique de l'unité légale :
16/10/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
21/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00324
Type : Personne Physique

Nom : BONGAY Nicolas
Né le 27/02/1984 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
18 Grande rue
25520 Goux-les-Usiers
FRANCE
21/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00324
Type : Personne Physique

Nom : CORDIER Patrice
Né le 02/09/1964 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
52B rue des Trois Fontaines
25520 Bians-les-Usiers
FRANCE
Dépôts des actes :
15/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00324
Dépôt : N°2100 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
21/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00324
Dépôt : N°3194 déposé le 27/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00324
Dépôt : N°3194 déposé le 27/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
21/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00324
Dépôt : N°3194 déposé le 27/11/2009
Etat : Déposé
Décision : contrat d'apport de biens en nature
Etablissements :
21/06/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00324
Type : Siège

Adresse :
la Vrine
25520 Goux-les-Usiers
FRANCE
21/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009D00324
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Vrine
25520 Goux-les-Usiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : Élevage de bovins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/06/2012 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3253
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2012
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 31/03/2012 Liquidateur : BONGAY Nicolas et CORDIER Patrice Le siège de la liquidation est fixé à la vrine 25520 GOUX LES USIERS Journal d'annonces légales :la terre de chez nous du 15/06/12
21/06/2012 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Montant minimum : 264000
Personnes morales :
21/06/2012 : GAEC DE L'ALPAGE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/2009

Type de capital : Variable
Capital maximum : 264000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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