GAEC DE LA TOUR (fermée)

Entreprise

GAEC DE LA TOUR
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/11/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32330633200012 / Siren : 323306332 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 3 323306332
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/12/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA TOUR
Adresse :

52360 DAMPIERRE
Historique de l'établissement :
31/07/2009 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/11/1981
Dénomination : GAEC DE LA TOUR
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
27/02/1991 : SOPRANO
N° national/d'enregistrement : 1646910
Date de dépôt : 27/02/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 SEPTEMBRE 1981 à l'INPI No 608790 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1208262
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Photographies.Publicité, relations publiques, promotion des ventes, conseil en marketing, conseil en formation, établissement de plans media, achat d'espaces et de temps publicitaires, études de marché, études de motivations, piges publicitaires, productions audio-visuelles, éditions publicitaires, matériels de PLV, stands de foires et d'expositions Editions de livres et revues, divertissements, spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision production de films, agences pour artistes. Imprimerie
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOPRANO, SARL
Numéro de SIREN : 323306332
Adresse :
56 rue Saint-Georges
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOPRANO
Adresse :
56 rue Saint-Georges
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 333532
Date de demande : 25/10/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 335557
Date de demande : 28/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2197315
Date de demande : 25/04/2001
N° de BOPI : 2002-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468033
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Historique de l'unité légale :
31/07/2009 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)

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