Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.
Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement : GAEC DE LA PLAINE
Annonce N°1149 NOJO : 004201MYG101342 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42) Descriptif : Résulte de la transformation d'une EARL Numéro d'identification : RCS Roanne 413 659 657 Dénomination :Groupement Agricole d'Exploitation en Commun agrée de "DE LA PLAINE" Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Annonce N°1002 NOJO : BXB08107004647U Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42) Date de commencement d'activité : 01/09/1997 Date d'effet : 2007-12-31 Descriptif : Changement de co-gérant Numéro d'identification : RCS Roanne 413 659 657 Dénomination :Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DE LA PLAINE Sigle : EARL Forme juridique : E.A.R.L.
Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 1997D00088 Dépôt : N°1382 déposé le 17/06/2022 Etat : Déposé Décision : de Mireille et Serge BONNEFOND à Nicolas REY
Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 1997D00088 Dépôt : N°1202 déposé le 14/03/2019 Etat : Déposé Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 1997D00088 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 385 Chemin de la Brosse 42640 Saint-Romain-la-Motte FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/09/1997 Activité : Exploitation agricole 51 ha. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 1997D00088 Type : Etablissement principal
Adresse : Lieu-dit la Brosse 42640 Saint-Romain-la-Motte FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/09/1997 Activité : Exploitation agricole 51 ha. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Roanne (4201) Numéro unique d’identification d’une observation : 12 Date d’ajout de l’observation : 24/04/2013 Texte de l'observation : - Changement de forme juridique et de dénomination à compter du 1er janvier 2006, anciennement GAEC CHOSSIS
Greffe : Roanne (4201) Numéro unique d’identification d’une observation : 12 Numéro unique d’observation : 1 Date d’ajout de l’observation : 24/04/2013 Texte de l'observation : - Changement de forme juridique et de dénomination à compter du 1er janvier 2006, anciennement GAEC CHOSSIS
Greffe : Roanne (4201) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun Activité principale : Exploitation agricole 51 ha.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/1997 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/09/1997
Type de capital : Fixe Capital : 210000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Roanne (4201) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Activité principale : Exploitation agricole 51 ha.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/1997 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/09/1997
Type de capital : Fixe Capital : 243600.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années