GAEC DE LA PLAINE

Entreprise

GAEC DE LA PLAINE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41365965700014 / Siren : 413659657 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 74 413659657
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA PLAINE
Adresse :
385 Chemin DE LA BROSSE
42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Caractère employeur : Oui
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1997
Dénomination : GAEC DE LA PLAINE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Sigle : EARL
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1149
NOJO : 004201MYG101342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Descriptif : Résulte de la transformation d'une EARL

Numéro d'identification : RCS Roanne 413 659 657
Dénomination : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun agrée de "DE LA PLAINE"
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
25/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1002
NOJO : BXB08107004647U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/09/1997
Date d'effet : 2007-12-31
Descriptif : Changement de co-gérant

Numéro d'identification : RCS Roanne 413 659 657
Dénomination : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DE LA PLAINE
Sigle : EARL
Forme juridique : E.A.R.L.

Administration :
Co-gérant : CHOSSIS Mireille Jeannine Louise.
Co-gérant : BONNEFOND Serge.

Montant du capital : 243600.00 EUR

Siège social :
Adresse :
lieu-dit la Brosse
42640 Saint-Romain-la-Motte

Etablissement principal :
Adresse :
lieu-dit la Brosse
42640 Saint-Romain-la-Motte
Historique de l'unité légale :
01/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/03/2019 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : GAEC DE LA PLAINE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
01/01/2006 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DE LA PLAINE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
17/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Type : Personne Physique

Nom : CHOSSIS (BONNEFOND) Mireille Jeanine Louise
Né le 25/11/1971 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
385 Chemin de la Brosse
42640 Saint-Romain-la-Motte
FRANCE
17/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Type : Personne Physique

Nom : BONNEFOND Serge
Né le 30/04/1969 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
385 Chemin de la Brosse
42640 Saint-Romain-la-Motte
FRANCE
17/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Type : Personne Physique

Nom : REY Nicolas
Né le 02/05/2000 à Roanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
385 Chemin de la Brosse
42640 Saint-Romain-la-Motte
FRANCE
19/03/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Type : Personne Physique

Nom : CHOSSIS (BONNEFOND) Mireille Jeannine Louise
Né le 25/11/1971 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
385 Chemin de la Brosse
42640 Saint-Romain-la-Motte
FRANCE
19/03/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Type : Personne Physique

Nom : BONNEFOND Serge
Né le 30/04/1969 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-dit la Brosse
42640 Saint-Romain-la-Motte
FRANCE
Dépôts des actes :
01/05/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°1382 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
28/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°1382 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°1382 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°1382 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°1382 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
28/04/2022 : Acte sous seing privé
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°1382 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : de Mireille et Serge BONNEFOND à Nicolas REY
15/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°1239 déposé le 19/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
15/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°1239 déposé le 19/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°1239 déposé le 19/03/2019
Etat : Déposé
15/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°1501 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
01/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°1202 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
01/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°1202 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°1202 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°1202 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
22/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°1214 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
01/01/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°2800547 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/01/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°2800547 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°2800548 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°2800548 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°2800548 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°2800548 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°2800548 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°2800548 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°2600267 déposé le 17/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°2600267 déposé le 17/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°2600267 déposé le 17/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°2600267 déposé le 17/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°2600267 déposé le 17/02/2006
Etat : Déposé
Décision : - Transformation du GAEC en EARL
01/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°2600267 déposé le 17/02/2006
Etat : Déposé
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°2600267 déposé le 17/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°2600267 déposé le 17/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°2600267 déposé le 17/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°2600267 déposé le 17/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°2600267 déposé le 17/02/2006
Etat : Déposé
Décision : - Transformation du GAEC en EARL
01/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°2600267 déposé le 17/02/2006
Etat : Déposé
16/08/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°970819 déposé le 02/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/08/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Dépôt : N°970819 déposé le 02/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
17/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
385 Chemin de la Brosse
42640 Saint-Romain-la-Motte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : Exploitation agricole 51 ha.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/03/2008 : Etablissement ouvert

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit la Brosse
42640 Saint-Romain-la-Motte
FRANCE
19/03/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1997D00088
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit la Brosse
42640 Saint-Romain-la-Motte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : Exploitation agricole 51 ha.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/06/2022 : Ajout
Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2013
Texte de l'observation : - Changement de forme juridique et de dénomination à compter du 1er janvier 2006, anciennement GAEC CHOSSIS
19/03/2008 : Ajout
Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2013
Texte de l'observation : - Changement de forme juridique et de dénomination à compter du 1er janvier 2006, anciennement GAEC CHOSSIS
Personnes morales :
17/06/2022 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun agrée de "DE LA PLAINE"
Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation agricole 51 ha.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/09/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 210000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/03/2008 : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DE LA PLAINE
Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation agricole 51 ha.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/09/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 243600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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