GAEC DE LA PERRAMONDE (fermée)

Entreprise

GAEC DE LA PERRAMONDE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32302468700010 / Siren : 323024687 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 35 323024687
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA PERRAMONDE
Adresse :
DOMAINE DE LA PERRAMONDE
11390 CUXAC-CABARDES
Historique de l'établissement :
30/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2021 : Préccession
Successeur : MARION BOUCHARDY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1981
Dénomination : GAEC DE LA PERRAMONDE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/02/2023 : Radiation

Annonce N°1730
NOJO : 001101MYG128380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 323 024 687
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PERRAMONDE
Sigle : G.A.E.C. DE LA PERRAMONDE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Montant du capital : 78664.20 EUR
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
23/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00043
Type : Personne Physique

Nom : CARAYOL Jacques
Né le 16/07/1955 à CUXAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11390 CUXAC CABARDES
FRANCE
23/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00043
Type : Personne Physique

Nom : CARAYOL Gilbert
Né le 26/11/1958 à CUXAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA PERRAMONDE
CUXAC CABARDES
11390 CUXAC CABARDES
FRANCE
Dépôts des actes :
05/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00043
Dépôt : N°2459 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément cession de parts
05/11/2015 : Acte
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00043
Dépôt : N°2459 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Acte de substitution de la qualité d'associé entre époux
05/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00043
Dépôt : N°2459 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
16/03/2002 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00043
Dépôt : N°622 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00043
Dépôt : N°855 déposé le 25/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
19/09/1997 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00043
Dépôt : N°855 déposé le 25/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
30/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00043
Dépôt : N°391 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00043
Dépôt : N°391 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00043
Dépôt : N°855 déposé le 25/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00043
Dépôt : N°622 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
23/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00043
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"LA PERRAMONDE"
CUXAC CABARDES
11390 CUXAC CABARDES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1981
Activité : ELEVAGE BOVIN LAIT ET PORCIN
Origine du fonds : Divers
REATION D'ETABLISSEMEN - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/11/2015 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 730
Date d’ajout de l’observation : 28/04/1989
Texte de l'observation : SUIVANT A.G.E. DU 23/12/1988, CHANGEMENT D'ASSOCIE. ANCIEN : MR CARAYOL JOSEPH, DEMISSIONNAIRE NOUVEAU : MME CARAYOL NEE DOMPS ELISE, NEE LE 04/03/1933 A CAUDE- BRONDE ET DEMEURANT A CUXAC CABARDES, LA PERRAMONDE JAL : L'INDEPENDANT DU 13/04/1989 A COMPTER DU 23/12/88
23/11/2015 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 887
Date d’ajout de l’observation : 04/06/1996
Texte de l'observation : SUIVANT A.G.E. DU 30/04/1996, LA PROROGATION DU GROUPEMENT EST DECIDEE POUR UNE DUREE DE 99 ANS (A L'IMMATRICULATION FIXEE POUR 15 ANS), A COMPTER DU 30/04/1996. JAL = L'INDEPENDANT DU 13/05/1996
23/11/2015 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2093
Date d’ajout de l’observation : 25/11/1997
Texte de l'observation : SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 31 OCTOBRE 1997 CHANGEMENT DE GERANT ANCIEN GERANT : DOMPS EPOUSE CARAYOL ELISE GERANT MAINTENU : CARAYOL JACQUES NOUVEAU GERANT : CARAYOL GILBERT A COMPTER DU 19 SEPTEMBRE 1997 JAL : MIDI LIBRE DU 27 NOVEMBRE 1997
23/11/2015 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1154
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2002
Texte de l'observation : SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE FORTIN LEZY NOTAIRE A CUXAC CABARDES EN DATE DU 16 MARS 2002 MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL : AUGMENTATION ANCIEN CAPITAL : 45 734.71 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 78 664.20 EUROS JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 25 MARS 2002 Date d'effet : 01/11/2001
Personnes morales :
23/11/2015 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PERRAMONDE
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : G.A.E.C. DE LA PERRAMONDE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 78664.2
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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