GAEC DE LA NIOLE

Entreprise

GAEC DE LA NIOLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41796880700012 / Siren : 417968807 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 43 417968807
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA NIOLE
Adresse :
115 CHEMIN DE LA NIOLE
42140 SAINT-DENIS-SUR-COISE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1998
Dénomination : GAEC DE LA NIOLE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
17/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Type : Personne Physique

Nom : SEON Karine Marie Etiennette
Né le 03/05/1976 à Saint-Chamond (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
115 Chemin de la Niole
42140 Saint-Denis-sur-Coise
France
17/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Type : Personne Physique

Nom : JACOUD Christophe
Né le 26/03/1977 à Saint-Symphorien-sur-Coise (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
115 Chemin de la Niole
42140 Saint-Denis-sur-Coise
France
17/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Type : Personne Physique

Nom : SEON Karine Marie Etiennette
Né le 03/05/1976 à Saint-Chamond (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
115 Chemin de la Niole
42140 Saint-Denis-sur-Coise
France
17/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Type : Personne Physique

Nom : JACOUD Christophe
Né le 26/03/1977 à Saint-Symphorien-sur-Coise (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
115 Chemin de la Niole
42140 Saint-Denis-sur-Coise
France
29/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Type : Personne Physique

Nom : SEON Karine Marie Etiennette
Né le 03/05/1976 à Saint-Chamond
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Niole
42140 Saint-Denis-sur-Coise
FRANCE
29/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Type : Personne Physique

Nom : JACOUD Christophe
Né le 26/03/1977 à Saint-Symphorien-sur-Cois
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Niole
42140 Saint-Denis-sur-Coise
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Dépôt : N°5206 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Dépôt : N°5206 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Dépôt : N°5206 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
30/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Dépôt : N°005206 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Dépôt : N°005206 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
01/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Dépôt : N°3103358 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Dépôt : N°3103358 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Dépôt : N°3103358 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
01/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Dépôt : N°3103358 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Dépôt : N°103358 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification relative aux dirigeants d'une société Agrément d'associés ou refus d'agré Modification des statuts
01/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Dépôt : N°103358 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification relative aux dirigeants d'une société Agrément d'associés ou refus d'agré Modification des statuts
31/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Dépôt : N°3103358 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
31/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Dépôt : N°103358 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification relative aux dirigeants d'une société Agrément d'associés ou refus d'agré Modification des statuts
25/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Dépôt : N°1109288 déposé le 25/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Dépôt : N°1109288 déposé le 25/04/2008
Etat : Déposé
25/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Dépôt : N°109288 déposé le 25/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation
25/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Dépôt : N°109288 déposé le 25/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation
03/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Dépôt : N°1109287 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 03/02/1998 Numéro de dépôt d'origine : 253 / MONTBRISON TGI
03/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Dépôt : N°1109287 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 03/02/1998 Numéro de dépôt d'origine : 253 / MONTBRISON TGI
03/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Dépôt : N°109287 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Dépôt : N°1109287 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 253 / MONTBRISON TGI
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Dépôt : N°014321 déposé le 17/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
17/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Type : Siège

Adresse :
115 Chemin de la Niole
42140 Saint-Denis-sur-Coise
France
17/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Type : Etablissement principal

Adresse :
115 Chemin de la Niole
42140 Saint-Denis-sur-Coise
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1998
Activité : exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/08/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Type : Siège

Adresse :
la Niole
Chez André Jacoud
42140 Saint-Denis-sur-Coise
FRANCE
29/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998D50032
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Niole
Chez André Jacoud
42140 Saint-Denis-sur-Coise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1998
Activité : exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/09/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/03/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 13/03/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 253 le 13/03/1998 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 06/02/1998 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - NE PEUT ETRE REDUIT A MOINS 500 000 F
17/09/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/08/2013 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/03/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 13/03/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 253 le 13/03/1998 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 06/02/1998 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - NE PEUT ETRE REDUIT A MOINS 500 000 F
29/08/2013 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
17/09/2018 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA NIOLE
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DE LA NIOLE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 151000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/08/2013 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA NIOLE
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DE LA NIOLE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 151000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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