GAEC DE LA HAIZE

Entreprise

GAEC DE LA HAIZE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45324278600011 / Siren : 453242786 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 24 453242786
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/04/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA HAIZE
Adresse :
10 Route DE BRIOUZE
61110 COUR-MAUGIS SUR HUISNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2004
Dénomination : GAEC DE LA HAIZE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1219
NOJO : BXB15105000401N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Alençon 453 242 786
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA HAIZE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Historique de l'unité légale :
01/04/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DE LA HAIZE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
Représentants légaux :
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2004D00059
Type : Personne Physique

Nom : DUVAL (BRUNET) Françoise
Né le 31/05/1968 à Mortagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 route de Bizou
Boissy-Maugis
61110 Cour-Maugis sur Huisne
FRANCE
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2004D00059
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET Jean-François
Né le 04/03/1969 à Nogent-le-Rotrou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 route de Bizou
Boissy-Maugis
61110 Cour-Maugis sur Huisne
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2004D00059
Dépôt : N°869 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2004D00059
Dépôt : N°869 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2004D00059
Dépôt : N°869 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2004D00059
Dépôt : N°481 déposé le 20/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2004D00059
Dépôt : N°481 déposé le 20/04/2007
Etat : Déposé
Décision : entre Serge BRUNET cédant et Jean-François BRUNET, Françoise DUVAL épouseBRUNET cessionnaires
01/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2004D00059
Dépôt : N°482 déposé le 20/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2004D00059
Dépôt : N°482 déposé le 20/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/04/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2004D00059
Dépôt : N°451 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2004D00059
Dépôt : N°482 déposé le 20/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2004D00059
Dépôt : N°869 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
05/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2004D00059
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 route de Bizou
Boissy-Maugis
61110 Cour-Maugis sur Huisne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2004
Activité : Polyculture, viande bovine.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/09/2016 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA HAIZE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici